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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Croix-chapeau (17220)

Informations générales sur la commune de Croix-chapeau

Informations mairie :

Maire de Croix-chapeau : Patrick BOUFFET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Croix-chapeau :

 Téléphone : 05 46 35 81 11

Courriel : mairie@croix-chapeau.fr

: Site internet : http://www.croix-chapeau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Croix-chapeau

Saint christophe (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 1 390

Aigrefeuille d aunis (17290)

Distance : 12.39 km

Superficie : 17.18 km²

Population : 4 030

Sainte soulle (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.05 km²

Population : 4 490

Clavette (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 1 380

L houmeau (17137)

Distance : 17.38 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 2 900

Croix chapeau (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 1 270

Saint sauveur d aunis (17540)

Distance : 12.88 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 1 730

Ardillieres (17290)

Distance : 12.39 km

Superficie : 15.99 km²

Population : 857

Chatelaillon plage (17340)

Distance : 11.27 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 6 030

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0171362400005locaux professionnelsPC25/10/2024COMMUNE DE CROIX CHAPEAU
0171362200009locaux professionnelsPC21/04/2023API DISTRIBUTION SAS
0171362100037logementsPC02/05/2022FELL
0171361900001terrainsPA10/10/2019CJB 3L PROMOTION
0171361800007logementsPC03/10/2018V.C.J
0171361700007logementsPC07/08/2017SCI KERAUNIS
0171361400001terrainsPA10/11/2014LES TERRES D AUNIS
0171361400015logementsPC13/10/2014COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
01713613A0014logementsPC13/03/2014COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
01713613A0001terrainsPA17/08/2013LES TERRES D AUNIS

Les dernières ventes sur la commune de Croix-chapeau (17220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA008516/12/2024199 000,00 € - , RUE DE L EGLISE - Vente - -
000AA008616/12/2024199 000,00 €12, RUE DE L EGLISE105 m²VenteMaison4
000AA044116/12/2024112 676,00 €100, AV DE LA LIBERATION45 m²VenteMaison2
000AA044416/12/2024112 676,00 € - , AV DE LA LIBERATION - Vente - -
000AB002313/12/2024226 000,00 €21, AV DE LA LIBERATION138 m²VenteMaison4
000AB021413/12/2024226 000,00 €21, AV DE LA LIBERATION - Vente - -
000AA026504/11/2024434 600,00 €6, IMP DU MIDI - VenteDépendance -
000AA026504/11/2024434 600,00 €6, IMP DU MIDI144 m²VenteMaison4
0000B126331/10/2024240 000,00 €3, LA GARDE AUX VALETS102 m²VenteMaison4
0000B126531/10/2024240 000,00 € - , MOULIN DE LA GARDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Croix-chapeau

  • Surface : 4.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.3 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 55.34 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 6 891 253,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 891 251,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Croix-chapeau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Croix-chapeau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Croix-chapeau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Croix-chapeau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune