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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Semussac (17120)

Informations générales sur la commune de Semussac

Informations mairie :

Maire de Semussac : Michele CARRÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Semussac :

 Téléphone : 05 46 05 18 05

Courriel : accueil@mairiesemussac.fr

: Site internet : http://semussac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Semussac

Semussac (17120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.95 km²

Population : 2 380

Boutenac touvent (17120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 228

Saint romain de benet (17600)

Distance : 17.95 km

Superficie : 33.08 km²

Population : 1 730

Jazennes (17260)

Distance : 14.77 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 539

Barzan (17120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.13 km²

Population : 478

Corme royal (17600)

Distance : 17.95 km

Superficie : 27.25 km²

Population : 1 840

Sablonceaux (17600)

Distance : 17.95 km

Superficie : 22.21 km²

Population : 1 440

Cozes (17120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.66 km²

Population : 2 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01742524N0033logementsPC14/01/2025MILO PROMOTION
01742524N0023logementsPC30/09/2024BG INVESTISSEMENT
01742524N0001locaux professionnelsPC08/03/2024GLOB
01742523N0051logementsPC13/10/2023DLG
01742523N0042logementsPC21/07/2023DLG
01742522N0005terrainsPA19/12/2022NATURE LOISIRS ET PROMOTION
01742522N0006terrainsPA05/12/2022AFM PAYS DE LOIRE
01742522N0042locaux professionnelsPC22/09/2022COMMUNE DE SEMUSSAC
01742522N0061logementsPC16/09/2022SANCYPRO
01742522N0011logementsPC02/08/2022LES CHARBOTINES

Les dernières ventes sur la commune de Semussac (17120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZP035330/12/2024365 000,00 €12, RTE DES RAGANES - VenteDépendance -
000ZP035330/12/2024365 000,00 €12, RTE DES RAGANES120 m²VenteMaison5
000ZP035330/12/2024365 000,00 €12, RTE DES RAGANES - VenteDépendance -
000ZP035330/12/2024365 000,00 €12, RTE DES RAGANES120 m²VenteMaison5
000ZT023123/12/2024267 250,00 €10, RUE ERIC TABARLY100 m²VenteMaison5
000ZV034721/12/2024260 000,00 € - , LA CHASSE - Vente - -
000ZV038621/12/2024260 000,00 € - , LA CHASSE - Vente - -
000ZV032016/12/202450 000,00 € - , LA CHASSE - Vente - -
000ZV038716/12/202450 000,00 € - , LA CHASSE - Vente - -
000ZY020912/12/20242 028,00 € - , LA BRANDE A MOREAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Semussac

  • Surface : 24.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 128.59 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 74.46 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 156.56 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 77.01 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 13 436 820,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 436 820,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Semussac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Semussac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Semussac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Semussac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune