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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bernieres-sur-mer (14990)

Informations générales sur la commune de Bernieres-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Bernieres-sur-mer : Thomas DUPONT FEDERICI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bernieres-sur-mer :

 Téléphone : 02 31 96 45 47

Courriel : contact@bernieres-sur-mer.com

: Site internet : https://www.bernieres-sur-mer.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bernieres-sur-mer

Caen (14000)

Distance : 15.93 km

Superficie : 25.73 km²

Population : 108 000

Le fresne camilly (14480)

Distance : 13.56 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 896

Martragny (14740)

Distance : 16.51 km

Superficie : 17.31 km²

Population : 1 180

Basly (14610)

Distance : 7.53 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 1 150

Bretteville l orgueilleuse (14740)

Distance : 16.51 km

Superficie : 37.11 km²

Population : 5 860

Saint come de fresne (14960)

Distance : 18.41 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 279

Fontaine etoupefour (14790)

Distance : 19.21 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 2 350

Verson (14790)

Distance : 19.21 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 3 610

Luc sur mer (14530)

Distance : 6.86 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 3 240

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS STATION RADAR, ABORDS CHAPELLE ANC PRIEURE DE TAILLEVIL, PDA Pavillons Chateau Semilly ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR DE BERNIERES-SUR-MER ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0140662500005logementsPC20/05/2025SCI BGH
01406624R0012locaux professionnelsPC27/02/2025COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
0140662500001logementsPC24/02/2025MLR IMMO
01406624D0005terrainsPA11/09/20242D AMENAGEMENT
01406624R0004locaux professionnelsPC23/08/2024EARL FRANCOIS
01406624D0001terrainsPA15/05/2024LE DONJON DE LARS
01406624D0004terrainsPA28/03/2024COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
01406623D0006terrainsPA22/12/2023JM
01406623D0002terrainsPA31/08/2023LOTIXIAL
01406622U0117locaux professionnelsDP07/03/2023LE DONJON DE LARS

Les dernières ventes sur la commune de Bernieres-sur-mer (14990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH053131/12/20241 060 000,00 € - , LE CLOS DU PAVILLON - Vente - -
000AH053231/12/20241 060 000,00 € - , LE CLOS DU PAVILLON - Vente - -
000AH056631/12/20241 060 000,00 € - , CAMP DE PIE - Vente - -
000AH061630/12/202485 000,00 € - , CAMP DE PIE - Vente terrain à bâtir - -
- 26/12/2024112 330,00 €42, IMP HECTOR MALOT - Vente - -
000AD007623/12/2024745 300,00 €60, AV DE LA CALINE109 m²VenteMaison5
000AE003120/12/2024200 000,00 €273, AV DU LITTORAL - VenteDépendance -
000AE003120/12/2024200 000,00 €273, AV DU LITTORAL - VenteDépendance -
000AE003120/12/2024200 000,00 €273, AV DU LITTORAL42 m²VenteAppartement2
000AD000218/12/2024305 000,00 €424, VOIE DU DEBARQUEMENT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bernieres-sur-mer

  • Surface : 7.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 122.16 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.54 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.56 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 14.64 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 6.41 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 231
  • Solde débiteur total calculé : 20 655 997,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 655 994,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bernieres-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bernieres-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bernieres-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bernieres-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune