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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-d-ouilly (14690)

Informations générales sur la commune de Pont-d-ouilly

Informations mairie :

Maire de Pont-d-ouilly : Maryvonne GUIBOUT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-d-ouilly :

 Téléphone : 02 31 69 80 20

Courriel : mairie.pontdouilly@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pont-douilly.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-d-ouilly

Sainte honorine la chardonne (61430)

Distance : 11.94 km

Superficie : 14.62 km²

Population : 757

Les moutiers en cinglais (14220)

Distance : 12.55 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 573

Saint lambert (14570)

Distance : 14.18 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 280

Montreuil au houlme (61210)

Distance : 18.03 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 140

Acqueville (14220)

Distance : 12.55 km

Saint pierre canivet (14700)

Distance : 18.80 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 404

Barbery (14220)

Distance : 12.55 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 838

Esson (14220)

Distance : 12.55 km

Superficie : 8.86 km²

Population : 521

Cordey (14700)

Distance : 18.80 km

Superficie : 4.57 km²

Population : 156

Espins (14220)

Distance : 12.55 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 242

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01476423R0008locaux professionnelsPC07/08/2024PONT D OUILLY LOISIRS
01476423R0007locaux professionnelsPC10/11/2023COMMUNE DE PONT D OUILLY
01476423R0004locaux professionnelsPC26/07/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
01476422P0014locaux professionnelsPC03/01/2023EARL DU BOURG D OUILLY
01476422P0011logementsPC09/09/2022COMMUNE DE PONT D OUILLY
01476422P0006locaux professionnelsPC21/07/2022LE SABLE D OR
01476415U0006locaux professionnelsDP09/11/2015SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01476415R0003locaux professionnelsPC11/08/2015EARL DU BOURG D OUILLY
01476413U0018locaux professionnelsDP27/01/2014TUTOR EUROP ESSONNE
01476413D0001terrainsPA18/10/2013COMMUNE DE PONT D OUILLY

Les dernières ventes sur la commune de Pont-d-ouilly (14690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE002326/12/2024114 080,00 € - , CHE DU CHAMP DE FOIRE - Vente - -
000AE002626/12/2024114 080,00 € - , CHE DU CHAMP DE FOIRE - Vente - -
- 26/12/2024114 080,00 €5, CHE DU CHAMP DE FOIRE - VenteDépendance -
- 26/12/2024114 080,00 €5, CHE DU CHAMP DE FOIRE79 m²VenteMaison3
- 24/12/202434 000,00 €1, RUE DE FALAISE86 m²VenteMaison4
- 16/12/2024215 000,00 €2, RTE DE GALERNE - VenteDépendance -
- 16/12/2024215 000,00 €2, RTE DE GALERNE139 m²VenteMaison5
- 16/12/2024215 000,00 €2, RTE DE GALERNE - VenteDépendance -
- 16/12/2024215 000,00 €2, RTE DE GALERNE139 m²VenteMaison5
- 11/12/202425 000,00 €7, LE HAUT D OUILLY100 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-d-ouilly

  • Surface : 19.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.35 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1176.79 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 299.32 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 250.28 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 10 708 968,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 708 967,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-d-ouilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-d-ouilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-d-ouilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-d-ouilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune