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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-d-ouilly (14690)

Informations générales sur la commune de Pont-d-ouilly

Informations mairie :

Maire de Pont-d-ouilly : Maryvonne GUIBOUT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-d-ouilly :

 Téléphone : 02 31 69 80 20

Courriel : mairie.pontdouilly@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pont-douilly.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-d-ouilly

Pontecoulant (14110)

Distance : 11.61 km

Superficie : 2.39 km²

Population : 83

Les moutiers en cinglais (14220)

Distance : 12.35 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 573

Barbery (14220)

Distance : 12.35 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 838

Fourneaux le val (14700)

Distance : 12.38 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 163

Versainville (14700)

Distance : 12.38 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 469

Saint remy (14570)

Distance : 9.74 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 1 030

Ussy (14420)

Distance : 12.32 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 902

La bazoque (61100)

Distance : 17.84 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 267

Saint denis de mere (14110)

Distance : 11.61 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 849

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0147642600014locaux professionnelsDP18/06/2026ENEDIS
0147642500003locaux professionnelsPC21/08/2025PONT D OUILLY LOISIRS
0147642500004locaux professionnelsPC21/08/2025LA FERME DES FRESNEES
0147642500015locaux professionnelsDP23/06/2025ENEDIS
0147642500002locaux professionnelsPC20/05/2025PONT D OUILLY LOISIRS
01476423R0008locaux professionnelsPC07/08/2024PONT D OUILLY LOISIRS
01476423R0007locaux professionnelsPC10/11/2023COMMUNE DE PONT D OUILLY
01476423R0004locaux professionnelsPC26/07/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
01476422P0014locaux professionnelsPC03/01/2023SCEA DU BOURG D OUILLY
01476422P0006locaux professionnelsPC21/07/2022LAIR

Les dernières ventes sur la commune de Pont-d-ouilly (14690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZT000127/11/2025110 000,00 €5208, LES COURSIERES68 m²VenteMaison3
000ZT000127/11/2025110 000,00 €5208, LES COURSIERES68 m²VenteMaison3
000ZT000227/11/2025110 000,00 €5208, LES COURSIERES28 m²VenteMaison1
000ZT000227/11/2025110 000,00 €5208, LES COURSIERES28 m²VenteMaison1
000ZT000227/11/2025110 000,00 €5208, LES COURSIERES28 m²VenteMaison1
000ZT000327/11/2025110 000,00 € - , LES COURSIERES - Vente - -
000ZT000327/11/2025110 000,00 € - , LES COURSIERES - Vente - -
000ZT002527/11/2025110 000,00 € - , LES COURSIERES - Vente - -
000ZN008624/11/202565 000,00 € - , LE PARC - Vente - -
000ZN008624/11/202565 000,00 € - , LE PARC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-d-ouilly

  • Surface : 19.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.35 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1176.79 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 299.32 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 250.28 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 10 708 968,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 708 967,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-d-ouilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-d-ouilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-d-ouilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-d-ouilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune