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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-d-ouilly (14690)

Informations générales sur la commune de Pont-d-ouilly

Informations mairie :

Maire de Pont-d-ouilly : Maryvonne GUIBOUT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-d-ouilly :

 Téléphone : 02 31 69 80 20

Courriel : mairie.pontdouilly@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pont-douilly.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-d-ouilly

Boulon (14220)

Distance : 12.35 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 660

Cintheaux (14680)

Distance : 19.89 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 198

Aubusson (61100)

Distance : 17.84 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 447

Placy (14220)

Distance : 12.35 km

Tournebu (14220)

Distance : 12.35 km

Montilly sur noireau (61100)

Distance : 17.84 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 748

Cerisy belle etoile (61100)

Distance : 17.84 km

Superficie : 13.47 km²

Population : 789

Les isles bardel (14690)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 66

Villers canivet (14420)

Distance : 12.32 km

Superficie : 12.22 km²

Population : 811

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0147642500003locaux professionnelsPC21/08/2025PONT D OUILLY LOISIRS
0147642500004locaux professionnelsPC21/08/2025LA FERME DES FRESNEES
0147642500015locaux professionnelsDP23/06/2025ENEDIS
01476423R0008locaux professionnelsPC07/08/2024PONT D OUILLY LOISIRS
01476423R0007locaux professionnelsPC10/11/2023COMMUNE DE PONT D OUILLY
01476423R0004locaux professionnelsPC26/07/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
01476422P0014locaux professionnelsPC03/01/2023EARL DU BOURG D OUILLY
01476422P0006locaux professionnelsPC21/07/2022LE SABLE D OR
01476415U0006locaux professionnelsDP09/11/2015SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01476415R0003locaux professionnelsPC11/08/2015EARL DU BOURG D OUILLY

Les dernières ventes sur la commune de Pont-d-ouilly (14690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 13/06/202577 700,00 €19, RUE DU GRAND CLOS - VenteDépendance -
- 13/06/202577 700,00 €19, RUE DU GRAND CLOS50 m²VenteMaison3
- 19/05/2025105 000,00 €5, RUE DE FALAISE75 m²VenteMaison5
- 30/04/2025129 500,00 €2, RUE DE LA BAIGNADE66 m²VenteMaison4
000ZN006722/04/202575 010,00 €11, IMP DES FLEURS68 m²VenteMaison4
000ZN006722/04/202575 010,00 €11, IMP DES FLEURS - VenteDépendance -
000ZN009622/04/202575 010,00 € - , LE BOURG D OUILLY - Vente - -
000ZS002022/04/202512 010,00 € - , LE HAMEAU HUE - Vente - -
000ZS002022/04/202512 010,00 € - , LE HAMEAU HUE - Vente - -
000ZS002022/04/202512 010,00 € - , LE HAMEAU HUE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-d-ouilly

  • Surface : 19.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.35 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1176.79 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 299.32 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 250.28 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 10 708 968,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 708 967,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-d-ouilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-d-ouilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-d-ouilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-d-ouilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune