mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ussy (14420)

Informations générales sur la commune de Ussy

Informations mairie :

Maire de Ussy : Eric DELILE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ussy :

 Téléphone : 02 31 90 83 59

Courriel : commune.ussy@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ussy

Magny le freule (14270)

Distance : 19.75 km

Saint martin de mieux (14700)

Distance : 7.74 km

Superficie : 10.25 km²

Population : 449

Potigny (14420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 2 100

Aubigny (14700)

Distance : 7.74 km

Superficie : 5.03 km²

Population : 303

Saint omer (14220)

Distance : 12.14 km

Superficie : 8.14 km²

Population : 182

Boissey (14170)

Distance : 15.94 km

Le bo (14690)

Distance : 12.32 km

Superficie : 3.91 km²

Population : 114

Le marais la chapelle (14620)

Distance : 15.76 km

Superficie : 2.46 km²

Population : 110

Grainville langannerie (14190)

Distance : 7.84 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 727

La pommeraye (14690)

Distance : 12.32 km

Superficie : 2.81 km²

Population : 62

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DE L`EGLISE, ABORDS DU MENHIR DIT LA PIERRE DU POT, ABORDS DU MENHIR PIERRE DE LA HOBERIE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0147202500004logementsPC17/07/2025AG HORIZON
01472021D0001terrainsPA07/10/2021COMMUNE D USSY
01472021P0006logementsPC30/09/2021SCI SENTE DES CANADIENS
01472016R0011locaux professionnelsPC01/12/2016COMMUNE D USSY
01472016D0001terrainsPA28/07/2016COMMUNE D USSY

Les dernières ventes sur la commune de Ussy (14420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD007617/06/202523 000,00 € - , LE BUISSON DES RANGS - Vente - -
000ZD007617/06/202523 000,00 € - , LE BUISSON DES RANGS - Vente - -
000AB015130/04/2025119 000,00 €22, RTE DU HAMEL55 m²VenteMaison2
000AB015230/04/2025119 000,00 €22, RTE DU HAMEL - VenteDépendance -
000AB016530/04/2025119 000,00 € - , LE HAMEL - Vente - -
000AC013112/04/2025148 000,00 €5075, LE BOURG98 m²VenteMaison4
000AC013112/04/2025148 000,00 €5075, LE BOURG - VenteDépendance -
000AC013212/04/2025148 000,00 €16, RUE DU 7 JUIN 1944 - Vente - -
000AC032212/04/2025148 000,00 €5075, LE BOURG - VenteDépendance -
000ZB004211/03/20251 750,00 € - , LA BRUYERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ussy

  • Surface : 8.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.79 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 317.22 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.07 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.36 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 8 345 206,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 345 207,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ussy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ussy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ussy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ussy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune