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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-moutiers-en-cinglais (14220)

Informations générales sur la commune de Les-moutiers-en-cinglais

Informations mairie :

Maire de Les-moutiers-en-cinglais : Gérard ALLAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-moutiers-en-cinglais :

 Téléphone : 02 31 79 37 46

Courriel : mairie.moutiersencinglais@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-moutiers-en-cinglais

Tournebu (14220)

Distance : 0.00 km

Bourguebus (14540)

Distance : 18.98 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 1 940

Grimbosq (14220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.61 km²

Population : 298

Villers canivet (14420)

Distance : 17.83 km

Superficie : 12.22 km²

Population : 811

Esson (14220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.86 km²

Population : 521

Fontaine etoupefour (14790)

Distance : 19.14 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 2 350

Gavrus (14210)

Distance : 16.31 km

Superficie : 2.77 km²

Population : 562

Fontenay le marmion (14320)

Distance : 12.85 km

Superficie : 10.15 km²

Population : 1 940

Donnay (14220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.31 km²

Population : 272

Saint laurent de condel (14220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.4 km²

Population : 499

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU CHATEAU DE VILLERAY, ABORDS FERME DE FOUPENDANT GRANGE AUX DI ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01445824R0006locaux professionnelsPC02/10/2024DMD METAL
01445824R0002locaux professionnelsPC20/09/2024CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
01445823U0011locaux professionnelsDP25/08/2023BOIZEAL
01445823R0003locaux professionnelsPC31/03/2023DU CINGLAIS
01445822P0001logementsPC15/03/2022BILAL-EMRE
01445821R0005locaux professionnelsPC19/05/2021MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
01445819R0001locaux professionnelsPC15/05/2019EARL LA CROIX D OR
01445818R0003locaux professionnelsPC29/06/2018DMD METAL
01445814R0006locaux professionnelsPC28/10/2014SCI DES TROIS COURS
01445814U0002locaux professionnelsDP17/02/2014SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Les dernières ventes sur la commune de Les-moutiers-en-cinglais (14220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC019729/11/2024275 000,00 €201, RTE DE LA MARCHANDIERE110 m²VenteMaison3
000ZC019729/11/2024275 000,00 €201, RTE DE LA MARCHANDIERE110 m²VenteMaison3
000ZC019729/11/2024275 000,00 €201, RTE DE LA MARCHANDIERE110 m²VenteMaison3
0000C027128/11/2024135 000,00 €1561, RTE DU PONT DE BRIE81 m²VenteMaison4
0000C027128/11/2024135 000,00 €1561, RTE DU PONT DE BRIE81 m²VenteMaison4
000ZB008210/10/20241,00 € - , LA FLAGUE - Vente - -
0000C024701/08/202485 000,00 € - , LA BAGOTIERE - Vente - -
0000C025001/08/202485 000,00 € - , LA BAGOTIERE - Vente - -
0000C027501/08/202485 000,00 €403, RTE DE LA BAGOTIERE70 m²VenteMaison2
000ZB004901/08/202485 000,00 € - , LE FRETEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-moutiers-en-cinglais

  • Surface : 6.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.82 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 218.75 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.96 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 159.3 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 1 674 002,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 674 003,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-moutiers-en-cinglais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-moutiers-en-cinglais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-moutiers-en-cinglais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-moutiers-en-cinglais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune