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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-le-marmion (14320)

Informations générales sur la commune de Fontenay-le-marmion

Informations mairie :

Maire de Fontenay-le-marmion : David GUESNON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-le-marmion :

 Téléphone : 02 31 79 82 24

Courriel : mairie.marmion@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.fontenaylemarmion.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-le-marmion

Cleville (14370)

Distance : 15.74 km

Superficie : 8.69 km²

Population : 374

Bretteville sur laize (14680)

Distance : 6.33 km

Superficie : 9.84 km²

Population : 1 870

Villons les buissons (14610)

Distance : 17.27 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 751

Ouilly le tesson (14190)

Distance : 13.61 km

Superficie : 11.98 km²

Population : 610

Villers canivet (14420)

Distance : 18.67 km

Superficie : 12.22 km²

Population : 811

Saint martin de fontenay (14320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.8 km²

Population : 2 620

Placy (14220)

Distance : 12.49 km

Vacognes neuilly (14210)

Distance : 9.77 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 627

Mathieu (14920)

Distance : 17.22 km

Superficie : 9.46 km²

Population : 2 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA DE L'EGLISE, PDA DU TUMULUS DE LA HOGUETTE, PDA DU TUMULUS DE LA HOGUE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0142772600004locaux professionnelsPC07/09/2026EARL DE LA DIME
0142772600011locaux professionnelsDP12/04/2026ENEDIS
0142772600001logementsPC09/04/2026SCI NORMANDE
01427723P0001logementsPC23/06/2023GARAGE DE MOUEN
01427722D0002terrainsPA10/03/2023COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
01427722D0001terrainsPA24/10/2022SAJAC IMMOBILIER
01427722R0001locaux professionnelsPC12/04/2022COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
01427721R0010locaux professionnelsPC10/11/2021LA GRANDE FERME
01427719P0016logementsPC15/01/2020CHIDITE IMMOBILIER
01427719P0007locaux professionnelsPC14/11/2019COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-le-marmion (14320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK009023/12/2025185 000,00 €21, RUE DES PAVILLONS78 m²VenteMaison4
000AK009023/12/2025185 000,00 €21, RUE DES PAVILLONS - VenteDépendance -
000AB014018/12/2025 - - , LA TRAVERSAINE - Vente - -
000AB023618/12/2025 - - , LA FOSSE VOISIN - Vente - -
000AB023718/12/2025 - - , LA FOSSE VOISIN - Vente - -
000ZB013120/10/2025299 000,00 €1, RUE DES ROSSIGNOLS - VenteDépendance -
000ZB013120/10/2025299 000,00 €1, RUE DES ROSSIGNOLS119 m²VenteMaison5
000AK024803/09/2025266 300,00 €29, RUE DU PARC110 m²VenteMaison7
000AK024803/09/2025266 300,00 €29, RUE DU PARC110 m²VenteMaison7
000AK027322/08/2025138 000,00 €3, RUE LEONARD GILLES80 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-le-marmion

  • Surface : 10.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 118.92 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.42 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 4.56 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 8 479 137,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 479 139,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-le-marmion?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-le-marmion, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-le-marmion
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-le-marmion, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune