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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-le-marmion (14320)

Informations générales sur la commune de Fontenay-le-marmion

Informations mairie :

Maire de Fontenay-le-marmion : David GUESNON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-le-marmion :

 Téléphone : 02 31 79 82 24

Courriel : mairie.marmion@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.fontenaylemarmion.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-le-marmion

Cauvicourt (14190)

Distance : 18.11 km

Superficie : 9.68 km²

Population : 512

Colombelles (14460)

Distance : 13.91 km

Superficie : 7.14 km²

Population : 6 840

Saint omer (14220)

Distance : 12.85 km

Superficie : 8.14 km²

Population : 182

Amaye sur orne (14210)

Distance : 14.92 km

Superficie : 5.29 km²

Population : 1 010

Maizet (14210)

Distance : 14.92 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 355

Saint germain la blanche herbe (14280)

Distance : 12.77 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 2 350

Grentheville (14540)

Distance : 10.17 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 895

Esson (14220)

Distance : 12.85 km

Superficie : 8.86 km²

Population : 521

Fierville bray (14190)

Distance : 18.11 km

Gouvix (14680)

Distance : 7.72 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 833

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA DE L'EGLISE, PDA DU TUMULUS DE LA HOGUETTE, PDA DU TUMULUS DE LA HOGUE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01427723P0001logementsPC23/06/2023GARAGE DE MOUEN
01427722D0002terrainsPA10/03/2023COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
01427722D0001terrainsPA24/10/2022SAJAC IMMOBILIER
01427722R0001locaux professionnelsPC12/04/2022COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
01427721P0011logementsPC15/03/2022SCI DU CEDRE BLEU
01427721R0010locaux professionnelsPC10/11/2021LA GRANDE FERME
01427719P0016logementsPC15/01/2020CHIDITE IMMOBILIER
01427719P0007locaux professionnelsPC14/11/2019COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
01427716D0002terrainsPA17/10/2016LCV DEVELOPPEMENT
01427716D0001terrainsPA22/09/2016FRANCELOT S.A.S

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-le-marmion (14320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA009120/12/2024185 000,00 €5, RUE DE LA HOGUETTE90 m²VenteMaison5
000AL006417/12/2024294 200,00 €31, AV MICHEL BOURSE110 m²VenteMaison5
000AL002912/12/2024140 000,00 €24, RUE DES CASTORS86 m²VenteMaison4
000AB020503/12/2024204 800,00 €5, RUE DE LA POUDRIERE90 m²VenteMaison4
000AL002815/11/2024162 500,00 €22, RUE DES CASTORS86 m²VenteMaison5
000AL020212/11/2024220 000,00 €53, AV MICHEL BOURSE80 m²VenteMaison4
000ZB011804/11/2024284 000,00 €19, RUE SIMONE VEIL108 m²VenteMaison4
000AL014228/10/2024237 500,00 €11, ALL DU LIEUTENANT C. FERGUSON89 m²VenteMaison4
000AA008907/10/2024260 000,00 €1, RUE DE LA HOGUETTE108 m²VenteMaison5
000AK008529/08/2024167 000,00 €13, RUE DES PAVILLONS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-le-marmion

  • Surface : 10.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 118.92 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.42 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 4.56 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 8 479 137,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 479 139,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-le-marmion?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-le-marmion, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-le-marmion
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-le-marmion, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune