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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretteville-sur-laize (14680)

Informations générales sur la commune de Bretteville-sur-laize

Informations mairie :

Maire de Bretteville-sur-laize : Bruno FRANCOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretteville-sur-laize :

 Téléphone : 02 31 23 50 02

Courriel : secretariat@commune-brettevillesurlaize.com

: Site internet : https://brettevillesurlaize-cingal.suisse-normande.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretteville-sur-laize

Cauvicourt (14190)

Distance : 10.67 km

Superficie : 9.68 km²

Population : 512

Louvigny (14111)

Distance : 13.89 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 2 840

Soignolles (14190)

Distance : 10.67 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 125

Conteville (14540)

Distance : 6.99 km

Bourguebus (14540)

Distance : 6.99 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 1 940

Escoville (14850)

Distance : 18.76 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 810

Saint contest (14280)

Distance : 19.85 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 2 560

Maizieres (14190)

Distance : 10.67 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 464

May sur orne (14320)

Distance : 7.72 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 1 980

Soumont st quentin (14420)

Distance : 13.68 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS CHATEAU OUTRELAIZE ET PARC, ABORDS ABBAYE BARBERY AVEC SON ASSIETTE, ABORDS DU CHATEAU DE QUILLY ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01410025R0001locaux professionnelsPC08/04/2025SAJAC IMMOBILIER
01410025R0002locaux professionnelsPC08/04/2025SAJAC IMMOBILIER
01410025R0005logementsPC19/03/20253F NORMANVIE
01410024R0037logementsPC02/01/20253F NORMANVIE
01410024R0035logementsPC02/01/20253F NORMANVIE
01410024R0036logementsPC02/01/20253F NORMANVIE
01410024R0034logementsPC27/12/20243F NORMANVIE
01410024P0022logementsPC18/07/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI
01410024P0021logementsPC17/07/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI
01410024P0020logementsPC17/07/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI

Les dernières ventes sur la commune de Bretteville-sur-laize (14680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E030126/12/2024 - - , LE GRAND CLOS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E053626/12/2024180 000,00 € - , LA FOSSE GRIANNE - Vente - -
000BA008619/12/2024224 800,00 €7, RUE JEAN SIMON70 m²VenteMaison3
- 06/12/202490 000,00 €9, RUE DE LA CRIQUETIERE - VenteDépendance -
- 06/12/202490 000,00 €9, RUE DE LA CRIQUETIERE78 m²VenteMaison3
- 06/12/202490 000,00 €9, RUE DE LA CRIQUETIERE55 m²VenteMaison2
0000E048115/11/202440 833,00 € - , LA FOSSE GRIANNE - Vente - -
0000E048017/10/202449 000,00 € - , LA FOSSE GRIANNE - Vente - -
0000E053311/10/2024303 000,00 € - , LA FOSSE GRIANNE - Vente - -
0000E053909/10/202470 000,00 € - , LA FOSSE GRIANNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretteville-sur-laize

  • Surface : 9.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 98.17 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 260.34 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.41 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 66.53 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 20 784 278,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 784 279,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretteville-sur-laize?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretteville-sur-laize, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretteville-sur-laize
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretteville-sur-laize, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune