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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tilly-sur-seulles (14250)

Informations générales sur la commune de Tilly-sur-seulles

Informations mairie :

Maire de Tilly-sur-seulles : Didier COUILLARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tilly-sur-seulles :

 Téléphone : 02 31 80 80 26

Courriel : mairie.tillysurseulles@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-tillysurseulles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tilly-sur-seulles

Tournay sur odon (14310)

Distance : 12.58 km

Sept vents (14240)

Distance : 18.44 km

Superficie : 28.27 km²

Population : 861

Putot en bessin (14740)

Distance : 13.06 km

Le mesnil patry (14740)

Distance : 13.06 km

Rots (14740)

Distance : 13.06 km

Verson (14790)

Distance : 19.02 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 3 610

Parfouru sur odon (14310)

Distance : 12.58 km

Superficie : 3.72 km²

Population : 208

Fontenay le pesnel (14250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 1 190

Lantheuil (14480)

Distance : 15.65 km

Superficie : 13 km²

Population : 1 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU PARC ET CHATEAU DE JUVIGNY, ABORDS DE L`EGLISE, ABORDS DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DU VAL ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01469224U0045locaux professionnelsDP12/11/2024ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
01469224P0007locaux professionnelsPC18/07/2024UTAH INVEST PRODUCTION
01469224P0005logementsPC25/06/2024SCI CJ IMMO
01469224U0026locaux professionnelsDP02/06/2024COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
01469223D0001terrainsPA15/02/2024COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
01469223U0044locaux professionnelsDP06/12/2023E-GOP
01469223U0022locaux professionnelsDP01/06/2023DE LA VARENDE
01469221P0032locaux professionnelsPC19/04/2022SCI LOUISE & VALENTINE
01469221P0037logementsPC17/01/2022SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CREUILLETTE
01469221P0014locaux professionnelsPC22/09/2021SCI LA CABANE A MARTIN

Les dernières ventes sur la commune de Tilly-sur-seulles (14250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI014818/12/2024107 000,00 €45, RTE D AUDRIEU30 m²VenteMaison1
000AI015018/12/2024107 000,00 € - , RTE D AUDRIEU - Vente - -
000AI024806/12/2024410 000,00 €47, RTE D AUDRIEU174 m²VenteMaison6
000AB006729/11/2024175 000,00 € - , RUE DU 18 JUIN 1944 - Vente - -
000AB007129/11/2024175 000,00 €4, PL GENERAL DE GAULLE112 m²VenteMaison3
000AB007129/11/2024175 000,00 €4, PL GENERAL DE GAULLE31 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AH012628/11/2024117 500,00 €15, RUE DU MANOIR AUX BICHES90 m²VenteMaison5
000AD024927/11/2024 - - , LA REFERENDERIE - Vente - -
000AD026327/11/20241,00 € - , IMP DE LA REFENDERIE - Vente - -
000AD026327/11/2024 - - , IMP DE LA REFENDERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tilly-sur-seulles

  • Surface : 8.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.07 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 391.59 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 15.12 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 12 523 057,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 523 056,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tilly-sur-seulles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tilly-sur-seulles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tilly-sur-seulles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tilly-sur-seulles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune