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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sept-vents (14240)

Informations générales sur la commune de Sept-vents

Informations mairie :

Maire de Sept-vents : Michel LEFORESTIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sept-vents :

 Téléphone : 02 31 68 32 58

Courriel : mairie.stjeandesessartiers@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sept-vents

Amaye sur seulles (14310)

Distance : 15.26 km

Superficie : 5.66 km²

Population : 231

Brouay (14250)

Distance : 18.44 km

Longvillers (14310)

Distance : 15.26 km

Superficie : 6.76 km²

Population : 364

Malherbe sur ajon (14260)

Distance : 15.59 km

Tracy bocage (14310)

Distance : 15.26 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 312

Castillon (14490)

Distance : 10.23 km

Superficie : 11.15 km²

Population : 350

Villy bocage (14310)

Distance : 15.26 km

Superficie : 11.61 km²

Population : 818

Cahagnolles (14490)

Distance : 10.23 km

Superficie : 7.27 km²

Population : 255

Anctoville (14240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 46.55 km²

Population : 1 970

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords du chateau de Dampierre, ABORDS DU CHATEAU D`AUBIGNY, Abords chapelle funeraire (Dampierre) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0146722500005locaux professionnelsDP03/04/2025ENEDIS
01467224R0003locaux professionnelsPC16/09/2024DES 7 MOULINS
01467223R0012locaux professionnelsPC01/03/2024SOL2308
01467222R0006locaux professionnelsPC29/09/2022GAEC BURES
01467222R0005locaux professionnelsPC22/09/2022EARL DE LA PETONNERIE
01467220R0007locaux professionnelsPC02/04/2021DES 7 MOULINS
01467217R0008locaux professionnelsPC23/08/2017GAEC DE BELLEE
01467217R0004locaux professionnelsPC02/05/2017GAEC BURES
01467213U0005locaux professionnelsDP05/12/2013SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Les dernières ventes sur la commune de Sept-vents (14240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C034217/12/2024250 000,00 € - , LES LANDES (SEPT VENTS) - Vente - -
0000C036217/12/2024250 000,00 € - , LE CLOS (SEPT VENTS) - Vente - -
0000C036317/12/2024250 000,00 € - , LE GRAND PRE (SEPT VENT) - Vente - -
0000C036417/12/2024250 000,00 € - , LE GRAND HERBAGE (SEPT VEN - Vente - -
0000C036517/12/2024250 000,00 € - , LE PRE SOUS LA COUR - Vente - -
0000C037617/12/2024250 000,00 € - , LA CHARRIERE - Vente - -
0000C037717/12/2024250 000,00 € - , LE PRE DERRIERE L ECURIE - Vente - -
0000C037717/12/2024250 000,00 € - , LE PRE DERRIERE L ECURIE - Vente - -
0000C037817/12/2024250 000,00 € - , LA REDANTIERE (7-VENTS) - Vente - -
0000C037917/12/2024250 000,00 € - , LA REDANTIERE (7-VENTS) - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sept-vents

  • Surface : 28.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 4.91 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 684.86 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 4 915 114,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 915 113,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sept-vents?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sept-vents, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sept-vents
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sept-vents, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune