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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretteville-l-orgueilleuse (14740)

Informations générales sur la commune de Bretteville-l-orgueilleuse

Informations mairie :

Maire de Bretteville-l-orgueilleuse : Michel LAFONT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretteville-l-orgueilleuse :

 Téléphone : 02 31 80 28 16

Courriel : brouay@thueetmue.fr

: Site internet : https://www.thueetmue.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretteville-l-orgueilleuse

Asnelles (14960)

Distance : 14.42 km

Superficie : 2.65 km²

Population : 610

Ducy ste marguerite (14250)

Distance : 13.06 km

Le mesnil patry (14740)

Distance : 0.00 km

Evrecy (14210)

Distance : 12.68 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 2 060

Villiers le sec (14480)

Distance : 7.58 km

Fontenay le pesnel (14250)

Distance : 13.06 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 1 190

La caine (14210)

Distance : 12.68 km

Superficie : 2.43 km²

Population : 153

Grainville sur odon (14210)

Distance : 12.68 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 1 040

Bretteville sur odon (14760)

Distance : 11.95 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 3 890

Tracy sur mer (14117)

Distance : 19.29 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 345

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU MANOIR (Ste-Croix-Grand-Tonne), ABORDS DE L'ANCIEN MANOIR DE LA MARE, ABORDS DE L`EGLISE (Cheux) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01409824D0003terrainsPA15/04/2025FONCIM
0140982500001terrainsPA02/04/2025ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LAS PLANES
0140982500029locaux professionnelsDP14/03/2025COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
01409824P0037locaux professionnelsPC25/02/2025SCEA FERME DE LA SALINE
01409824D0005terrainsPA16/01/2025CONCA
01409824D0004terrainsPA02/01/2025COMMUNE DE THUE ET MUE
01409824P0027locaux professionnelsPC30/10/2024PISTACHE
01409824D0001terrainsPA03/10/2024COMMUNE DE THUE ET MUE
01409824P0012logementsPC24/07/2024STELLAR
01409824P0004logementsPC24/07/2024STELLAR

Les dernières ventes sur la commune de Bretteville-l-orgueilleuse (14740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE006330/12/2024325 200,00 €12, RUE DE TOCQUEVILLE102 m²VenteMaison5
000AE006330/12/2024325 200,00 €12, RUE DE TOCQUEVILLE - VenteDépendance -
000AH035119/12/2024163 000,00 €1, IMP ALPHONSE ALLAIS70 m²VenteAppartement3
000AH035119/12/2024163 000,00 €1, IMP ALPHONSE ALLAIS - VenteDépendance -
525ZE002919/12/202438 500,00 € - , LES SUETS - Vente - -
157YL005013/12/2024325 000,00 €756, RUE DU BOCAGE143 m²VenteMaison7
157YL005013/12/2024325 000,00 €756, RUE DU BOCAGE143 m²VenteMaison7
000AI002112/12/202475 000,00 €3, CRS COUR D ENFER44 m²VenteMaison2
157AH001912/12/2024170 000,00 €16, RUE DES TERRES NOIRES98 m²VenteMaison6
157YC001412/12/2024288 000,00 €5000, RTE DE CAEN CHEUX129 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Bretteville-l-orgueilleuse

  • Surface : 37.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 120.97 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.05 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 285
  • Solde débiteur total calculé : 41 122 937,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 41 122 938,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 285 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretteville-l-orgueilleuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretteville-l-orgueilleuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretteville-l-orgueilleuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretteville-l-orgueilleuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune