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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-germain-le-vasson (14190)

Informations générales sur la commune de Saint-germain-le-vasson

Informations mairie :

Maire de Saint-germain-le-vasson : Nicolas VERMEULEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-germain-le-vasson :

 Téléphone : 02 31 90 53 44

Courriel : mairie@saintgermainlevasson.fr

: Site internet : http://www.saintgermainlevasson-cingal.suisse-normande.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-germain-le-vasson

Airan (14370)

Distance : 13.47 km

Superficie : 41.34 km²

Population : 1 790

Canteloup (14370)

Distance : 13.47 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 191

Saint pierre du bu (14700)

Distance : 14.97 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 485

Conteville (14540)

Distance : 10.86 km

Soignolles (14190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 125

Soliers (14540)

Distance : 10.86 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 2 110

Gouvix (14680)

Distance : 10.67 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 833

Argences (14370)

Distance : 13.47 km

Superficie : 9.78 km²

Population : 3 740

Aubigny (14700)

Distance : 14.97 km

Superficie : 5.03 km²

Population : 303

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU CLOCHER DE L`EGLISE, ABORDS DU MENHIR DIT LA ROCHE PIQUEE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01458922R0027locaux professionnelsPC17/01/2023COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
01458922P0018logementsPC30/06/2022SCI MARIE
01458922P0017logementsPC30/06/2022SCI MARIE
01458922P0012logementsPC03/05/2022LE CLOS DE LA VALLEE
01458920D0002terrainsPA09/07/2020ARKETYPE IMMOBILIER
01458920D0001terrainsPA09/07/2020LCV DEVELOPPEMENT
01458919U0006locaux professionnelsDP09/07/2019SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01458917U0004locaux professionnelsDP12/08/2017SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01458915P0002logementsPC26/01/2016SPYRAL
01458915U0007locaux professionnelsDP11/01/2016SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-germain-le-vasson (14190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB048217/12/2024 - - , LA CHESNEE - Vente - -
000ZB031014/12/2024205 000,00 €26, AV DU 2EME CORPS CANADIEN112 m²VenteMaison4
000ZB031014/12/2024205 000,00 €26, AV DU 2EME CORPS CANADIEN112 m²VenteMaison4
000ZB030011/12/2024215 000,00 €6, AV DE LA CITE MINIERE - VenteDépendance -
000ZB030011/12/2024215 000,00 €6, AV DE LA CITE MINIERE100 m²VenteMaison6
000ZB030011/12/2024215 000,00 €6, AV DE LA CITE MINIERE - VenteDépendance -
000ZB030011/12/2024215 000,00 €6, AV DE LA CITE MINIERE100 m²VenteMaison6
0000B010806/11/2024171 400,00 €1, RUE DES MINEURS110 m²VenteMaison4
0000B002515/10/2024135 000,00 €3, RUE DES MINEURS42 m²VenteMaison2
000ZH031503/09/2024350 000,00 €5, RUE DU HAMELET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-germain-le-vasson

  • Surface : 9.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.92 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 223.13 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 168.73 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 7 393 147,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 393 154,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-germain-le-vasson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-germain-le-vasson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-germain-le-vasson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-germain-le-vasson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune