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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sebazac-concoures (12740)

Informations générales sur la commune de Sebazac-concoures

Informations mairie :

Maire de Sebazac-concoures : Florence CAYLA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sebazac-concoures :

 Téléphone : 05 65 74 90 42

Courriel : mairie@sebazac-concoures.fr

: Site internet : http://sebazac-concoures.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sebazac-concoures

Mouret (12330)

Distance : 13.61 km

Superficie : 31.1 km²

Population : 558

Villecomtal (12580)

Distance : 17.16 km

Superficie : 13.97 km²

Population : 406

Lassouts (12500)

Distance : 19.89 km

Superficie : 30.08 km²

Population : 304

Druelle (12510)

Distance : 12.46 km

Superficie : 50.97 km²

Population : 3 170

Sainte radegonde (12850)

Distance : 6.09 km

Superficie : 30.98 km²

Population : 1 840

Castelnau de mandailles (12500)

Distance : 19.89 km

Superficie : 36.09 km²

Population : 590

Saint christophe vallon (12330)

Distance : 13.61 km

Superficie : 23.34 km²

Population : 1 170

Montrozier (12630)

Distance : 7.07 km

Superficie : 47.32 km²

Population : 1 640

Luc la primaube (12450)

Distance : 14.45 km

Superficie : 27.02 km²

Population : 6 130

Rodelle (12340)

Distance : 8.86 km

Superficie : 53.65 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Gisement préhistorique du Rescoundudou ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Sebazac-Concourès, Site patrimonial remarquable d'Onet-le-Château ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0122642500007locaux professionnelsPC10/09/2025GAEC DE LA GARLATIERE
0122642500003locaux professionnelsPC30/06/2025SFI
01226424A0013locaux professionnelsPC26/06/2025SFI
01226424A0011logementsPC08/04/2025SCCV COEUR SEBAZAC
01226424A0011locaux professionnelsPC08/04/2025SCCV COEUR SEBAZAC
01226424A0009logementsPC10/03/2025KCM CONSTRUCTION
01226424A0004locaux professionnelsPC06/09/2024COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES
01226423A0002terrainsPA07/03/2024TRAVAUX PUBLICS COSTES
01226423A0009locaux professionnelsPC19/07/2023NVT
01226422A0015locaux professionnelsPC22/11/2022SCCV COEUR SEBAZAC

Les dernières ventes sur la commune de Sebazac-concoures (12740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A274016/06/2025295 000,00 €107, LOT LES MANHAREZ95 m²VenteMaison4
000AC025727/05/20252 520,00 € - , L'ELDORADO - Vente - -
0000A330321/05/2025176 540,00 € - , SEBAZAC - Vente - -
0000A331221/05/2025176 540,00 €4, LE CAMBON85 m²VenteMaison4
0000A342629/04/2025275 000,00 €59, AV TABARDEL - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A342629/04/2025275 000,00 €59, AV TABARDEL - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D073329/04/2025147 000,00 € - , LES CREZES - Vente - -
0000D073829/04/2025147 000,00 € - , LES CREZES - Vente - -
0000D075029/04/2025147 000,00 € - , LES CREZES - Vente - -
0000D075129/04/2025147 000,00 € - , LES CREZES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sebazac-concoures

  • Surface : 27.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 195.56 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 667.17 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1030.17 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 238.86 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 28 780 694,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 780 694,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sebazac-concoures?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sebazac-concoures, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sebazac-concoures
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sebazac-concoures, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune