PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sebazac-concoures (12740)
Informations générales sur la commune de Sebazac-concoures
Informations mairie :
Maire de Sebazac-concoures : Florence CAYLA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sebazac-concoures :
Téléphone : 05 65 74 90 42
Courriel : mairie@sebazac-concoures.fr
: Site internet : http://sebazac-concoures.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sebazac-concoures
Distance : 11.94 km
Distance : 17.91 km
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Distance : 10.64 km
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Distance : 19.73 km
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Gisement préhistorique du Rescoundudou - 11/02/2019 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Sebazac-Concourès - 26/01/2018 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01226419A3001 | terrains | PA | 01/07/2019 | COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES |
01226419A1002 | locaux professionnels | PC | 02/05/2019 | AVEYRON CHEMINEES - ETS BOISSONNADE |
01226418A1021 | locaux professionnels | PC | 18/02/2019 | DES VALADES |
01226418A1015 | logements | PC | 05/12/2018 | SNC LE CAMBON |
01226418A1013 | locaux professionnels | PC | 08/10/2018 | CENTHY |
01226418A3003 | terrains | PA | 11/06/2018 | MILLENIUM DEVELOPPEMENT |
01226416A1003 | logements | PC | 11/05/2016 | CARLINE |
01226415A1013 | logements | PC | 02/12/2015 | HABITER 12 |
01226415A1008 | locaux professionnels | PC | 30/11/2015 | RJS SEBAZAC |
01226415A1002 | locaux professionnels | PC | 06/08/2015 | GAEC DE LA BOURGADE |
Les dernières ventes sur la commune de Sebazac-concoures (12740) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A2568 | 02/04/2021 | 700 000,00 € | 67, AV TABARDEL | 650 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A2920 | 02/04/2021 | 228 000,00 € | 5869, LOT LES CAYRES | 93 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A1288 | 01/04/2021 | 165 000,00 € | 12, RUE FREDERIC MISTRAL | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A1076 | 22/03/2021 | 185 000,00 € | 5, RUE DU TREMBLANT | 93 m² | Vente | Appartement | 4 |
0000A1076 | 22/03/2021 | 185 000,00 € | 5, RUE DU TREMBLANT | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0015 | 22/03/2021 | 220 000,00 € | 53, RUE DES BARTHETES | 82 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A3331 | 15/03/2021 | 193 000,00 € | - , SEBAZAC | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
0000A3296 | 10/03/2021 | 218 000,00 € | - , LES CAYRES | - | Vente | - | - |
0000A3347 | 09/03/2021 | 188 000,00 € | - , SEBAZAC | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
0000B0297 | 08/03/2021 | 9 300,00 € | - , BOIS DE LA DEVEZE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sebazac-concoures
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 207
- Solde débiteur total calculé : 28 780 694,00 €
- Solde créditeur total calculé : 28 780 694,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sebazac-concoures?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sebazac-concoures, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sebazac-concoures
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sebazac-concoures, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune