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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bozouls (12340)

Informations générales sur la commune de Bozouls

Informations mairie :

Maire de Bozouls : Jean-Luc CALMELLY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bozouls :

 Téléphone : 05 65 51 28 00

Courriel : accueil@bozouls.fr

: Site internet : http://bozouls.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bozouls

Vimenet (12310)

Distance : 17.76 km

Superficie : 21.07 km²

Population : 251

Sebrazac (12190)

Distance : 12.43 km

Superficie : 25.22 km²

Population : 512

Gabriac (12340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.67 km²

Population : 513

Coubisou (12190)

Distance : 12.43 km

Superficie : 30.85 km²

Population : 503

Estaing (12190)

Distance : 12.43 km

Superficie : 16.95 km²

Population : 491

Agen d aveyron (12630)

Distance : 9.38 km

Superficie : 22.03 km²

Population : 1 080

Villecomtal (12580)

Distance : 17.31 km

Superficie : 13.97 km²

Population : 406

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grange monastique de Séveyrac, Eglise Sainte-Fauste, Site archéologique du dolmen de la Fontaine-aux-Chiens ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Sebazac-Concourès ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0120332500011locaux professionnelsDP07/03/2025ENEDIS
01203324G0028locaux professionnelsPC26/12/2024COMMUNE DE BOZOULS
01203324G0012locaux professionnelsPC01/07/2024GAEC DE CEDALS
01203324G0009locaux professionnelsPC13/06/2024S.A.R.L LE CAMINOL
01203323G0046locaux professionnelsDP06/10/2023SYNDICAT INTERCOMMUNALD ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L AVEYRON
01203323G0024locaux professionnelsPC25/09/2023TROU LOVE
01203323G0024logementsPC25/09/2023TROU LOVE
01203323G0016locaux professionnelsPC13/09/2023LE PETIT PAS
01203323G0040locaux professionnelsDP18/08/2023ENEDIS
01203323G0030locaux professionnelsPC08/08/2023GENIE CIVIL TRAVAUX SPECIAUX

Les dernières ventes sur la commune de Bozouls (12340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000K025623/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026123/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026223/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026323/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026423/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026623/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026723/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026823/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K026923/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -
0000K027023/12/202496 114,00 € - , PUECH ABOUILLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bozouls

  • Surface : 69.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 178.99 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2796.64 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2667.75 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 641.78 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 242
  • Solde débiteur total calculé : 41 786 778,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 41 786 775,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 242 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bozouls?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bozouls, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bozouls
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bozouls, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune