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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brousse-le-chateau (12480)

Informations générales sur la commune de Brousse-le-chateau

Informations mairie :

Maire de Brousse-le-chateau : Georget DAMERVAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Brousse-le-chateau :

 Téléphone : 05 65 99 41 14

Courriel : mairie.brousselechateau@orange.fr

: Site internet : http://www.brousselechateau.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brousse-le-chateau

Vabres l abbaye (12400)

Distance : 18.58 km

Superficie : 41.3 km²

Population : 1 220

Saint juery (12550)

Distance : 10.26 km

Superficie : 29.08 km²

Population : 287

Montfranc (12380)

Distance : 17.75 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 127

Pousthomy (12380)

Distance : 17.75 km

Superficie : 17.36 km²

Population : 215

Rebourguil (12400)

Distance : 18.58 km

Superficie : 35.23 km²

Population : 287

Les costes gozon (12400)

Distance : 18.58 km

Superficie : 20.44 km²

Population : 187

Brasc (12550)

Distance : 10.26 km

Superficie : 20.26 km²

Population : 171

Lestrade et thouels (12430)

Distance : 9.93 km

Superficie : 42.2 km²

Population : 495

Montlaur (12400)

Distance : 18.58 km

Superficie : 41.53 km²

Population : 653

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise paroissiale Saint-Jacques, Pont gothique ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01203824G0001locaux professionnelsPC05/07/2024EARL DES ROSIERS
01203823G0002locaux professionnelsDP06/06/2023COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
01203822G0002locaux professionnelsPC10/05/2023COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
01203822G0001locaux professionnelsPC12/07/2022EARL ALBAR PASCAL
01203820G0002locaux professionnelsPC08/12/2020SICOM AEP RIVES DU TARN
01203820G0003locaux professionnelsPC10/10/2020EARL ALBAR PASCAL
01203819G0002locaux professionnelsPC27/08/2019COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
01203816L1002locaux professionnelsPC22/11/2016GAEC DES ROSIERS
01203816L1001locaux professionnelsPC29/03/2016COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
01203815L1001locaux professionnelsPC06/05/2015GAEC DE LA PALISSE

Les dernières ventes sur la commune de Brousse-le-chateau (12480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B031404/10/2024160 600,00 € - , LAYROLLE - Vente - -
0000B031504/10/2024160 600,00 € - , LAYROLLE - Vente - -
0000B031604/10/2024160 600,00 € - , LAYROLLE - Vente - -
0000B032204/10/2024160 600,00 € - , LAYROLLE - Vente - -
0000B032304/10/2024160 600,00 €5137, LAYROLLE45 m²VenteMaison3
0000B086004/10/2024160 600,00 €5186, LAYROLLE78 m²VenteMaison3
0000B086004/10/2024160 600,00 €5186, LAYROLLE21 m²VenteMaison1
0000A050220/09/20241 200,00 € - , LE CLUZEL - Vente - -
0000A050320/09/20241 200,00 € - , LE CLUZEL - Vente - -
0000A050420/09/20241 200,00 €5181, LAYROLLE30 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Brousse-le-chateau

  • Surface : 15.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 120.98 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 621.1 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 712.35 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 4 389 768,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 389 766,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brousse-le-chateau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brousse-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brousse-le-chateau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brousse-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune