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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ayssenes (12430)

Informations générales sur la commune de Ayssenes

Informations mairie :

Maire de Ayssenes : Marie-Chantal BOU CALMES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ayssenes :

 Téléphone : 05 65 46 50 91

Courriel : commune.ayssenes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ayssenes

Sainte juliette sur viaur (12120)

Distance : 15.66 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 602

Saint rome de tarn (12490)

Distance : 17.97 km

Superficie : 52.17 km²

Population : 888

Salles curan (12410)

Distance : 12.54 km

Superficie : 99.26 km²

Population : 1 080

Viala du tarn (12490)

Distance : 17.97 km

Superficie : 38.56 km²

Population : 489

Saint rome de cernon (12490)

Distance : 17.97 km

Superficie : 37.8 km²

Population : 908

La bastide pradines (12490)

Distance : 17.97 km

Superficie : 20.53 km²

Population : 104

Comps la grand ville (12120)

Distance : 15.66 km

Superficie : 21.89 km²

Population : 638

Villefranche de panat (12430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.59 km²

Population : 741

Durenque (12170)

Distance : 14.63 km

Superficie : 33.35 km²

Population : 539

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01201724G0001locaux professionnelsPC06/03/2024GAEC DE MELET
01201723G0006locaux professionnelsDP05/07/2023ENEDIS
01201715L1001locaux professionnelsPC02/09/2015GAEC D AL MOULY
01201714L1003locaux professionnelsPC26/08/2014GAEC DE PRUNHAC
01201714L1004locaux professionnelsPC08/08/2014GAEC DES TROIS LACS
01201712L1005locaux professionnelsPC24/04/2013GAEC D AL MOULY

Les dernières ventes sur la commune de Ayssenes (12430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E044616/06/20253 000,00 € - , VERDALLES - Vente - -
0000A019912/02/20252 000,00 € - , PRUNHAC - Vente - -
0000A019912/02/20252 000,00 € - , PRUNHAC - Vente - -
0000D009303/02/20252 600,00 € - , LA VIGNOBE - Vente - -
0000D009403/02/20252 600,00 € - , LA VIGNOBE - Vente - -
0000D009503/02/20252 600,00 € - , LA VIGNOBE - Vente - -
0000D009603/02/20252 600,00 € - , LA VIGNOBE - Vente - -
0000D009703/02/20252 600,00 € - , LA VIGNOBE - Vente - -
0000D012203/02/20252 600,00 € - , VABRETTE - Vente - -
0000D012303/02/20252 600,00 € - , VABRETTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ayssenes

  • Surface : 23.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 468.39 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 777.59 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1014.73 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 14.72 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 6 372 268,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 372 267,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ayssenes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ayssenes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ayssenes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ayssenes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune