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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefranche-de-panat (12430)

Informations générales sur la commune de Villefranche-de-panat

Informations mairie :

Maire de Villefranche-de-panat : Michel VIMINI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Villefranche-de-panat :

 Téléphone : 05 65 46 58 08

Courriel : mairie@villefranche-de-panat.fr

: Site internet : http://www.villefranche-de-panat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefranche-de-panat

La selve (12170)

Distance : 14.63 km

Superficie : 48.53 km²

Population : 640

La bastide solages (12550)

Distance : 17.09 km

Superficie : 7.02 km²

Population : 108

Connac (12170)

Distance : 14.63 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 112

Brousse le chateau (12480)

Distance : 9.93 km

Superficie : 15.4 km²

Population : 157

Broquies (12480)

Distance : 9.93 km

Superficie : 37.88 km²

Population : 629

Montclar (12550)

Distance : 17.09 km

Superficie : 12.8 km²

Population : 170

Auriac lagast (12120)

Distance : 15.66 km

Superficie : 30.66 km²

Population : 233

Brasc (12550)

Distance : 17.09 km

Superficie : 20.26 km²

Population : 171

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0122992600007locaux professionnelsPC11/09/2026SCI CHADI IMMO
0122992600001locaux professionnelsPC29/06/2026GAEC DU LAURIER
0122992500001locaux professionnelsPC11/07/2025SCI GABEN
01229923G0003logementsPC04/07/2023SCI AGL
01229923G0014locaux professionnelsDP01/07/2023ENEDIS
01229922G0017locaux professionnelsDP11/11/2022ENEDIS
01229921G0010locaux professionnelsPC03/12/2021RICARD
01229921G0027locaux professionnelsDP07/10/2021ENEDIS
01229921G0024locaux professionnelsDP07/08/2021T D F
01229921G0007locaux professionnelsPC21/07/2021PMS ENERGIE

Les dernières ventes sur la commune de Villefranche-de-panat (12430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E008023/12/2025400 000,00 €334, HAMEAU DE SAINT ETIENNE200 m²VenteMaison4
0000E032623/12/2025400 000,00 € - , HAMEAU DE SAINT ETIENNE - Vente - -
0000E032623/12/2025400 000,00 € - , HAMEAU DE SAINT ETIENNE - Vente - -
0000E032823/12/2025400 000,00 € - , HAMEAU DE SAINT ETIENNE - Vente - -
0000E033023/12/2025400 000,00 € - , HAMEAU DE SAINT ETIENNE - Vente - -
0000E033223/12/2025400 000,00 € - , HAMEAU DE SAINT ETIENNE - Vente - -
0000E033423/12/2025400 000,00 € - , HAMEAU DE SAINT ETIENNE - Vente - -
000AD004220/12/202560 000,00 €3, RTE DES ARRASSES90 m²VenteMaison4
0000C011408/12/2025140 000,00 € - , HAMEAU DE LA JASSE - Vente - -
0000C011508/12/2025140 000,00 € - , HAMEAU DE LA JASSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villefranche-de-panat

  • Surface : 30.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1626.94 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 659.97 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 411.02 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.11 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 16 562 919,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 562 919,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefranche-de-panat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefranche-de-panat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefranche-de-panat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefranche-de-panat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune