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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tremouilles (12290)

Informations générales sur la commune de Tremouilles

Informations mairie :

Maire de Tremouilles : Joël VIDAL

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Tremouilles :

 Téléphone : 05 65 74 10 76

Courriel : mairie-tremouilles@orange.fr

: Site internet : http://www.tremouilles12.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tremouilles

Bertholene (12310)

Distance : 15.43 km

Superficie : 46.98 km²

Population : 1 060

Curan (12410)

Distance : 12.51 km

Superficie : 41.1 km²

Population : 322

Arques (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.25 km²

Population : 128

Agen d aveyron (12630)

Distance : 13.08 km

Superficie : 22.03 km²

Population : 1 080

Pont de salars (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.92 km²

Population : 1 700

Canet de salars (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.15 km²

Population : 437

Segur (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 67.57 km²

Population : 572

Tremouilles (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.93 km²

Population : 518

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01228324G0002locaux professionnelsPC23/07/2024CALLIOPE ENERGIES
01228324G0006locaux professionnelsDP18/05/2024ENEDIS
01228323G0014locaux professionnelsDP03/09/2023ENEDIS
01228323G0005logementsPC30/08/2023COMMUNE DE TREMOUILLES
01228323G0003locaux professionnelsDP04/03/2023ENEDIS
01228322G0002terrainsPA20/10/2022COMMUNE DE TREMOUILLES
01228322G0003locaux professionnelsPC06/10/2022GAEC DE CROIX DE PIERRE
01228321G0005locaux professionnelsPC02/10/2021GAEC FABRE
01228319G0006locaux professionnelsPC20/06/2019SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
01228318U1005locaux professionnelsPC01/09/2018GAEC DES MIRABELLES

Les dernières ventes sur la commune de Tremouilles (12290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C061929/11/20249 000,00 € - , LE PUECH - Vente - -
0000C061929/11/20249 000,00 € - , LE PUECH - Vente - -
0000C082429/11/20249 000,00 € - , TREMOUILLES - Vente - -
0000C085529/11/2024123 000,00 €5006, TREMOUILLES140 m²VenteMaison3
0000C096729/11/2024123 000,00 € - , TREMOUILLES - Vente - -
0000C103629/11/2024123 000,00 € - , TREMOUILLES - Vente - -
0000C115929/11/2024123 000,00 € - , TREMOUILLES - Vente - -
0000A057030/10/20241 500,00 € - , LE BASTIE - Vente - -
0000A012230/09/202457 500,00 € - , LA CROIX LONGUE - Vente - -
0000A012230/09/202457 500,00 € - , LA CROIX LONGUE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tremouilles

  • Surface : 28.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.9 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 270.57 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1890.22 ha (66% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 591.38 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 9 187 183,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 187 182,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tremouilles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tremouilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tremouilles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tremouilles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune