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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arques (12290)

Informations générales sur la commune de Arques

Informations mairie :

Maire de Arques : Bernard ANDRIEU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arques :

 Téléphone : 05 65 70 66 98

Courriel : mairie-arques@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arques

Prades salars (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.62 km²

Population : 309

Vimenet (12310)

Distance : 15.43 km

Superficie : 21.07 km²

Population : 251

Curan (12410)

Distance : 12.51 km

Superficie : 41.1 km²

Population : 322

Arques (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.25 km²

Population : 128

Gaillac d aveyron (12310)

Distance : 15.43 km

Superficie : 29.05 km²

Population : 305

Segur (12290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 67.57 km²

Population : 572

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01201023G0002locaux professionnelsPC04/07/2023GAEC LE PUECH D ARQUES
01201023G0001locaux professionnelsPC09/05/2023GFA DU PONT DES RIVES
01201018U2007locaux professionnelsDP17/02/2019ENEDIS
01201018U1003locaux professionnelsPC12/02/2019GAEC CINQ
01201016J1002locaux professionnelsPC24/03/2016GAEC ORLOWSKI-GAUBERT
01201014J3001terrainsPA25/05/2014COMMUNE D ARQUES
01201013J1001locaux professionnelsPC24/09/2013EARL DE MONTELS D ARQUES

Les dernières ventes sur la commune de Arques (12290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A015705/12/2024180 000,00 €5002, ARQUES126 m²VenteMaison5
0000A015705/12/2024180 000,00 €5002, ARQUES - VenteDépendance -
0000A083218/11/202416,00 € - , RECOULES - Vente - -
0000A011503/04/202443 000,00 € - , ARQUES - Vente - -
0000A011322/01/20241 835,00 € - , ARQUES - Vente - -
0000A087219/01/202417 000,00 € - , LOT DU BOSC - Vente - -
0000A043111/10/2023504,00 € - , RECOULES - Vente - -
0000A044911/10/202375 363,00 € - , RECOULES - Vente - -
0000A045811/10/20237 128,00 € - , RECOULES - Vente - -
0000A045911/10/20234 402,00 € - , RECOULES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arques

  • Surface : 11.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 172.37 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 775.4 ha (69% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 14.66 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 113
  • Solde débiteur total calculé : 2 735 486,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 735 485,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arques?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arques, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arques
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arques, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune