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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Siguer (09220)

Informations générales sur la commune de Siguer

Informations mairie :

Maire de Siguer : Marie-Line CAUJOLLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Siguer :

 Téléphone : 05 61 05 65 45

Courriel : mairie.siguer@wanadoo.fr

: Site internet : https://mairie-siguer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Siguer

Ussat (09400)

Distance : 16.83 km

Superficie : 4.39 km²

Population : 335

Vicdessos (09220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 53.2 km²

Population : 592

Capoulet et junac (09400)

Distance : 16.83 km

Superficie : 2.87 km²

Population : 170

Arignac (09400)

Distance : 16.83 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 718

Sem (09220)

Distance : 0.00 km

Rabat les trois seigneurs (09400)

Distance : 16.83 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 356

Arnave (09400)

Distance : 16.83 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 207

Bedeilhac et aynat (09400)

Distance : 16.83 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 192

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Rendez-vous de chasse des Comtes de Foix (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0092952500001terrainsPA31/03/2025COMMUNE DE SIGUER
0092952300018locaux professionnelsDP07/11/2023DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC
0092952100001locaux professionnelsDP19/03/2021COMMUNE DE SIGUER
0092951800001locaux professionnelsPC11/06/2018COMMUNE DE SIGUER
00929514C0002locaux professionnelsPC06/05/2014COMMUNE DE SIGUER

Les dernières ventes sur la commune de Siguer (09220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A241317/12/202415 000,00 €33, SIGUER205 m²VenteMaison6
0000A241317/12/202415 000,00 €33, SIGUER - VenteDépendance -
0000A064717/10/2024120 000,00 €172, CARDET62 m²VenteMaison3
0000A064717/10/2024120 000,00 €172, CARDET - VenteDépendance -
0000A064717/10/2024120 000,00 €172, CARDET - VenteDépendance -
0000A064717/10/2024120 000,00 €172, CARDET62 m²VenteMaison3
0000A065117/10/2024120 000,00 € - , CARDET - Vente - -
0000A018718/09/2024100,00 € - , TURA - Vente - -
0000A205318/09/202411 000,00 € - , TURA - Vente - -
0000A060631/05/202472 000,00 €99, SIGUER65 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Siguer

  • Surface : 38.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.17 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 85.84 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1128.55 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 48.62 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 142
  • Solde débiteur total calculé : 4 887 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 887 396,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Siguer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Siguer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Siguer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Siguer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune