PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ussat (09400)
Informations générales sur la commune de Ussat
Informations mairie :
Maire de Ussat : Bernard DUNGLAS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ussat :
Téléphone : 05 61 05 97 29
Courriel : mairie.ussat@orange.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ussat
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Thermes Fraxine, Chapelle de Sabart ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0093212400004 | locaux professionnels | PC | 28/11/2024 | SOMIBRI |
| 0093211600007 | locaux professionnels | DP | 07/07/2016 | COMMUNE D USSAT |
| 00932114C0003 | locaux professionnels | DP | 18/03/2014 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
| 00932114C0004 | locaux professionnels | DP | 18/03/2014 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
| 00932114C0005 | locaux professionnels | DP | 18/03/2014 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les dernières ventes sur la commune de Ussat (09400) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0160 | 19/12/2024 | 45 000,00 € | 178, MAILLOLS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0161 | 19/12/2024 | 45 000,00 € | - , MAILLOLS | - | Vente | - | - |
| 0000A1141 | 19/12/2024 | 45 000,00 € | - , MAILLOLS | - | Vente | - | - |
| 0000B0589 | 04/12/2024 | 39 000,00 € | 4, RPT DU MANOIR | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0589 | 04/12/2024 | 39 000,00 € | 4, RPT DU MANOIR | 32 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000A0176 | 18/11/2024 | 500,00 € | - , MAILLOLS | - | Vente | - | - |
| 0000A1286 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 12, PL DE LA MAIRIE | 30 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000A1286 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 12, PL DE LA MAIRIE | 35 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000A1286 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 12, PL DE LA MAIRIE | 65 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000A1286 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 12, PL DE LA MAIRIE | 71 m² | Vente | Appartement | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Ussat
- Surface : 4.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.85 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.26 ha (22% de la surface communale)
- Forets (ha) : 97.71 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 132
- Solde débiteur total calculé : 3 706 846,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 706 843,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 132 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ussat?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ussat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ussat
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ussat, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune