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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ustou (09140)

Informations générales sur la commune de Ustou

Informations mairie :

Maire de Ustou : Alain SERVAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ustou :

 Téléphone : 05 61 66 86 14

Courriel : mairie-ustou@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ustou

Boussenac (09320)

Distance : 15.53 km

Superficie : 26.2 km²

Population : 217

Montesquieu avantes (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 16.68 km²

Population : 252

Sentenac d oust (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.62 km²

Population : 113

Erce (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.12 km²

Population : 532

Moulis (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 36.93 km²

Population : 775

Eycheil (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 561

Encourtiech (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 4.84 km²

Population : 93

Montegut en couserans (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 73

Oust (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 548

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de La Garde, Croix, Château de Mirabat ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00932224A0001locaux professionnelsPC09/07/2024COMMUNE D USTOU
00932222A0022locaux professionnelsDP17/02/2023COMMUNE D USTOU
00932222A0014locaux professionnelsDP24/07/2022ENEDIS
00932220A0001locaux professionnelsPC02/03/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
0093221600001terrainsPA08/06/2016SYNDICAT MIXTE DE GUZET
0093221500001logementsPC14/08/2015SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT
0093221500001locaux professionnelsPC14/08/2015SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT

Les dernières ventes sur la commune de Ustou (09140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C221627/12/202448 000,00 € - , AUDIS - Vente - -
0000C221827/12/202448 000,00 € - , AUDIS - Vente - -
0000C222227/12/202448 000,00 € - , AUDIS - Vente - -
0000C223027/12/202448 000,00 € - , L EYCHARTOU - Vente - -
0000C223127/12/202448 000,00 € - , L EYCHARTOU - Vente - -
0000C223327/12/202448 000,00 € - , L EYCHARTOU - Vente - -
0000C296827/12/202448 000,00 € - , AUDIS - Vente - -
0000C296827/12/202448 000,00 € - , AUDIS - Vente - -
0000A356020/12/202454 900,00 €571, GUZET NEIGE - VenteDépendance -
0000A356020/12/202454 900,00 €571, GUZET NEIGE46 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Ustou

  • Surface : 98.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.75 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 155.81 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 683.06 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 4755.23 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 15 228 441,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 228 445,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ustou?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ustou, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ustou
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ustou, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune