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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seix (09140)

Informations générales sur la commune de Seix

Informations mairie :

Maire de Seix : Hélène NIRASCOU

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Seix :

 Téléphone : 05 61 66 83 55

Courriel : mairie.seix@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.seix.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seix

Boussenac (09320)

Distance : 15.53 km

Superficie : 26.2 km²

Population : 217

Erp (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 117

Seix (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 87.06 km²

Population : 721

Montegut en couserans (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 73

Saint girons (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 19.02 km²

Population : 6 800

Alos (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 24.17 km²

Population : 119

Soueix rogalle (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.78 km²

Population : 431

Montjoie en couserans (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 29.87 km²

Population : 1 110

Sentenac d oust (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.62 km²

Population : 113

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Chapelle Notre Dame de Pitié, Château de La Garde ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00928523A0004locaux professionnelsPC18/12/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
00928523A0001locaux professionnelsPC24/02/2023HELIOS
00928521A0013logementsPC15/04/2022SCI COUMES
00928521A0037locaux professionnelsDP13/09/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
00928521A0001locaux professionnelsPC01/04/2021EHPAD RESIDENCE PAUL ANE
00928520A0003locaux professionnelsPC08/07/2020ALLIASERV COUSERANS
00928520A0004locaux professionnelsDP24/06/2020GROUPEMENT PASTORAL D ARREAU
00928518A0003locaux professionnelsPC26/12/2018SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER
0092851700006locaux professionnelsDP24/06/2017BONNET HYDRO ENERGIE DU PONT DE LA TAULE
0092851600007locaux professionnelsPC22/09/2016COMMUNE DE SEIX

Les dernières ventes sur la commune de Seix (09140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A016518/12/20242 500,00 € - , LE PECH - Vente - -
0000A144818/12/20242 500,00 € - , LE PECH - Vente - -
0000A117517/12/2024163 695,00 € - , CAMPAGNE D EN BAS - Vente - -
0000A117717/12/2024163 695,00 €5693, CHE DE LA CAMPAGNE140 m²VenteMaison6
0000A117717/12/2024163 695,00 €5693, CHE DE LA CAMPAGNE140 m²VenteMaison6
0000C120306/12/20248 242,00 € - , COURET DE BRAU - Vente - -
0000C129406/12/20248 242,00 € - , LE BOURDAOU - Vente - -
0000C355006/12/20248 242,00 € - , LE BOURDAOU - Vente - -
0000C355106/12/20248 242,00 € - , LE BOURDAOU - Vente - -
0000C355206/12/20248 242,00 € - , LE BOURDAOU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seix

  • Surface : 87.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 78.27 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 263.57 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 184.34 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 4064.52 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 22 735 195,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 735 186,00 €
  • Résultat : -9,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -9 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seix?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seix, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seix
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seix, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune