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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moulis (09200)

Informations générales sur la commune de Moulis

Informations mairie :

Maire de Moulis : Damien SOUQUE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Moulis :

 Téléphone : 05 61 66 02 57

Courriel : mairie.moulis@wanadoo.fr

: Site internet : http://mouliscouserans.wixsite.com/moulis

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moulis

Lorp sentaraille (09190)

Distance : 8.40 km

Superficie : 6.21 km²

Population : 1 500

Bagert (09230)

Distance : 15.38 km

Lasserre (09230)

Distance : 15.38 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 250

Gajan (09190)

Distance : 8.40 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 319

Betchat (09160)

Distance : 16.26 km

Superficie : 22.2 km²

Population : 325

Cerizols (09230)

Distance : 15.38 km

Superficie : 14.49 km²

Population : 152

Encourtiech (09200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.84 km²

Population : 93

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Luzenac, Pile romaine de Luzenac ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00921424A0004locaux professionnelsPC18/06/2025MARTINEZ-BARTET
00921422A0003locaux professionnelsPC23/01/2023SCI TROIS TRIBUS
00921422A0002locaux professionnelsPC23/09/2022GAEC DE SOURROQUE
00921421A0021locaux professionnelsDP04/09/2021CNRS MOY1400 OCCITANIE OUEST
00921418A0013locaux professionnelsDP22/06/2018COMMUNE DE MOULIS
0092141800001locaux professionnelsPC07/05/2018CNRS MOY1400 MIDI PYRENEES
0092141700016locaux professionnelsPC28/03/2018CNRS MOY1400 MIDI PYRENEES
0092141700005logementsPC12/05/2017SCI LES 4 M
00921414H0002locaux professionnelsDP20/02/2014ITAS TIM
00921413H0021locaux professionnelsDP12/11/2013SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS

Les dernières ventes sur la commune de Moulis (09200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E217327/12/2024125 000,00 €14, RTE DE CASTILLON78 m²VenteMaison4
0000C131724/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C131824/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C136024/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C136124/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C136224/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C136324/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C136424/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C136524/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -
0000C136624/12/202411 385,00 € - , LE SARRAT D EROS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moulis

  • Surface : 36.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 68.72 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 481.24 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 495.62 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1937.27 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 9 722 807,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 722 805,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moulis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moulis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moulis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moulis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune