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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oust (09140)

Informations générales sur la commune de Oust

Informations mairie :

Maire de Oust : Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Oust :

 Téléphone : 05 61 66 81 12

Courriel : accueil.mairieoust@orange.fr

: Site internet : http://www.commune-oust.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oust

Ustou (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 98.52 km²

Population : 323

Alos (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 24.17 km²

Population : 119

Seix (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 87.06 km²

Population : 721

Saint girons (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 19.02 km²

Population : 6 800

Boussenac (09320)

Distance : 15.53 km

Superficie : 26.2 km²

Population : 217

Lacourt (09200)

Distance : 19.45 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 203

Soueix rogalle (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.78 km²

Population : 431

Sentenac d oust (09140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.62 km²

Population : 113

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Vic, Maison-forte, Château de Mirabat ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00922322A0004locaux professionnelsPC22/02/2023S L A C
00922322A0004logementsPC22/02/2023S L A C
00922321A0008locaux professionnelsPC13/10/2021MIEL ABEILLES ET CIE
00922321A0003locaux professionnelsDP27/04/2021COMMUNE D OUST
00922320A0010locaux professionnelsDP12/11/2020COMMUNE D OUST
00922319A0001terrainsPA13/09/2019CPLJ 09
00922318A0002locaux professionnelsPC22/01/2019COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
0092231700004locaux professionnelsDP24/02/2017LAB PLACE
0092231500007locaux professionnelsDP19/09/2015SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L ARIEGE

Les dernières ventes sur la commune de Oust (09140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000X020011/12/202422 400,00 € - , PALOUBARD - Vente - -
0000Z026511/12/20245 500,00 € - , CAMP DE LA PALE - Vente - -
0000Z026611/12/20245 500,00 € - , CAMP DE LA PALE - Vente - -
0000C012205/12/202485 000,00 €5621, RTE D'ESPAGNE - VenteDépendance -
0000C012205/12/202485 000,00 €5621, RTE D'ESPAGNE45 m²VenteMaison3
0000C012205/12/202485 000,00 €5621, RTE D'ESPAGNE45 m²VenteMaison3
0000C012205/12/202485 000,00 €5621, RTE D'ESPAGNE - VenteDépendance -
0000C012305/12/202485 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
0000C012405/12/202485 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
0000Z104304/12/202416 000,00 € - , MATTE REDOUNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Oust

  • Surface : 19.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 297.85 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 247.4 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1301.39 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 12 374 579,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 374 579,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oust?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oust, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oust
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oust, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune