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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breil-sur-roya (06540)

Informations générales sur la commune de Breil-sur-roya

Informations mairie :

Maire de Breil-sur-roya : Sébastien OLHARAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Breil-sur-roya :

 Téléphone : 04 93 04 99 99

Courriel : maire@villedebreil.fr

: Site internet : http://www.ville-breil-sur-roya.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breil-sur-roya

Sospel (06380)

Distance : 12.67 km

Superficie : 62.48 km²

Population : 3 880

Breil sur roya (06540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 81.68 km²

Population : 2 220

Gorbio (06500)

Distance : 19.77 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 1 480

La brigue (06430)

Distance : 13.47 km

Superficie : 112.96 km²

Population : 708

Tende (06430)

Distance : 13.47 km

Superficie : 177.49 km²

Population : 2 230

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Santa-Maria-in-Albis et chapelle de la Miséricorde, Eglise paroissiale Notre-Dame des Monts (ancienne), Eglise paroissiale Saint-Marc de Piene Haute ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00602324B0007locaux professionnelsPC24/01/2025COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
00602324B0002terrainsPA02/10/2024SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
00602324B0004locaux professionnelsPC02/10/2024COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
00602324B0001locaux professionnelsPC12/09/2024COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
00602322B0003logementsDP03/03/2022BRG06
00602317B0001locaux professionnelsPC22/06/2017DES COLLINES
00602314B0035locaux professionnelsDP15/10/2014EHPAD
00602314B0003locaux professionnelsDP17/03/2014SNCF PARIS 09 16 RUE DE BUDAPEST
00602313B0002locaux professionnelsPC24/05/2013U.P.M.

Les dernières ventes sur la commune de Breil-sur-roya (06540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000J052631/12/2024250 000,00 €6, RTE DE LA MADONE DU MONT79 m²VenteMaison4
0000O190317/12/2024100 000,00 €5781, GIASTEVE40 m²VenteMaison3
0000E017810/12/202449 000,00 €11, BD ROUVIER47 m²VenteAppartement2
0000D005729/11/202421 000,00 € - , AIGARA - Vente - -
0000D005929/11/202421 000,00 € - , AIGARA - Vente - -
0000D006029/11/202421 000,00 € - , AIGARA - Vente - -
0000I046025/11/202420 000,00 € - , TENCE - Vente - -
0000I046125/11/202425 000,00 € - , TENCE - Vente - -
0000J012522/11/202445 000,00 € - , CASANOVA - Vente - -
0000J060022/11/202445 000,00 € - , BURDANCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Breil-sur-roya

  • Surface : 81.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.71 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 332.66 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 153.02 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 4348.08 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 256
  • Solde débiteur total calculé : 40 720 804,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 40 720 807,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breil-sur-roya?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breil-sur-roya, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breil-sur-roya
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breil-sur-roya, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune