mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-vesubie (06450)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-vesubie

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-vesubie : Ivan MOTTET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-vesubie :

 Téléphone : 04 93 03 60 00

Courriel : mairie@saintmartinvesubie.fr

: Site internet : http://www.saintmartinvesubie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-vesubie

Lantosque (06450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.68 km²

Population : 1 320

Sospel (06380)

Distance : 18.75 km

Superficie : 62.48 km²

Population : 3 880

Moulinet (06380)

Distance : 18.75 km

Superficie : 41.08 km²

Population : 287

La bollene vesubie (06450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.29 km²

Population : 591

Utelle (06450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 67.76 km²

Population : 854

Roquebilliere (06450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.67 km²

Population : 1 870

Venanson (06450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18 km²

Population : 158

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, Chapelle Sainte-Croix ou des Pénitents Blancs, Palais Gubernatis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00612724M0010logementsPC31/12/2024HABITAT 06
00612724M0002terrainsPA06/09/2024METROPOLE NICE COTE D AZUR
00612724M0001terrainsPA27/08/2024SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
00612724M0003locaux professionnelsPC13/08/2024DESTINATION VESUBIE
00612724M0001locaux professionnelsPC28/05/2024SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR SUD
00612724M0001logementsPC28/05/2024SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR SUD
00612722M0001terrainsPA25/04/2023METROPOLE NICE COTE D AZUR
00612722M0003terrainsPA07/02/2023SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
00612721M0008logementsPC18/11/2022LES PETITS ADUS
00612721M0041locaux professionnelsDP28/02/2022ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-vesubie (06450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E027526/12/2024175 000,00 € - , PUEI SOTTRAN - Vente - -
0000E027626/12/2024175 000,00 € - , PUEI SOTTRAN - Vente - -
0000E027726/12/2024175 000,00 € - , PUEI SOTTRAN - Vente - -
0000E027826/12/2024175 000,00 € - , PUEI SOTTRAN - Vente - -
0000E027926/12/2024175 000,00 €6292, PUEI SOTTRAN90 m²VenteMaison3
0000E027926/12/2024175 000,00 €6292, PUEI SOTTRAN90 m²VenteMaison3
000AC024726/12/2024172 000,00 €889, AV CHARLES BOISSIER65 m²VenteMaison4
000AC024726/12/2024172 000,00 €889, AV CHARLES BOISSIER65 m²VenteMaison4
000AC020118/12/202436 482,00 € - , COUANA - Vente - -
000AC042918/12/202436 482,00 € - , COUANA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-vesubie

  • Surface : 97.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 139.7 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 36.02 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 145.04 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 4725.09 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 247
  • Solde débiteur total calculé : 44 746 670,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 746 676,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 247 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-vesubie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-vesubie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-vesubie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-vesubie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune