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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-bersac (05700)

Informations générales sur la commune de Le-bersac

Informations mairie :

Maire de Le-bersac : Dominique DROUILLARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-bersac :

 Téléphone : 04 92 67 08 06

Courriel : mairie@lebersac.fr

: Site internet : http://www.lebersac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-bersac

Aspres sur buech (05140)

Distance : 19.75 km

Superficie : 42.52 km²

Population : 843

La faurie (05140)

Distance : 19.75 km

Superficie : 31.41 km²

Population : 326

Etoile st cyrice (05700)

Distance : 0.00 km

Montbrand (05140)

Distance : 19.75 km

Superficie : 25.36 km²

Population : 64

Rosans (05150)

Distance : 18.08 km

Superficie : 30.58 km²

Population : 491

Sainte colombe (05700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.23 km²

Population : 56

Montmorin (05150)

Distance : 18.08 km

Chanousse (05700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 40

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00502117H0002locaux professionnelsPC06/12/2017EARL OEUF BIO BUECH
00502116H0005locaux professionnelsPC21/12/2016EARL OEUF BIO BUECH
00502116H0002locaux professionnelsPC27/04/2016EARL OEUF BIO BUECH
00502115H0003locaux professionnelsPC18/06/2015EARL OEUF BIO BUECH
00502114H0001locaux professionnelsPC05/06/2014GAEC DES HAUTES PLAINES

Les dernières ventes sur la commune de Le-bersac (05700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC033730/12/202470 000,00 € - , MOULARET - Vente - -
000ZC034830/12/202470 000,00 €5099, MOULARET17 m²VenteMaison1
0000Y014319/09/2024150 000,00 €5097, CHANTOUSSEL60 m²VenteMaison1
0000Y014319/09/2024150 000,00 €5097, CHANTOUSSEL60 m²VenteMaison1
0000Y014319/09/2024150 000,00 € - , CHANTOUSSEL - Vente - -
0000Y014319/09/2024150 000,00 € - , CHANTOUSSEL - Vente - -
0000Y014319/09/2024150 000,00 € - , CHANTOUSSEL - Vente - -
000ZC035027/09/202336 000,00 €31, RUE DE L ADROIT50 m²VenteAppartement3
000ZC035027/09/202336 000,00 €31, RUE DE L ADROIT - VenteDépendance -
000ZC035027/09/202336 000,00 €31, RUE DE L ADROIT83 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-bersac

  • Surface : 7.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.44 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 24.69 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.25 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 229.14 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.96 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 2 488 000,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 488 005,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-bersac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-bersac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-bersac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-bersac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune