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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nossage-et-benevent (05700)

Informations générales sur la commune de Nossage-et-benevent

Informations mairie :

Maire de Nossage-et-benevent : Martial ESPITALLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Nossage-et-benevent :

 Téléphone : 04 92 66 21 27

Courriel : nossage-et-benevent.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nossage-et-benevent

Lazer (05300)

Distance : 17.51 km

Superficie : 22.04 km²

Population : 382

Nossage et benevent (05700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 16

Sigottier (05700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.35 km²

Population : 90

Saleon (05300)

Distance : 17.51 km

Superficie : 9.99 km²

Population : 96

Montbrand (05140)

Distance : 19.75 km

Superficie : 25.36 km²

Population : 64

Le bersac (05700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.87 km²

Population : 155

Moydans (05150)

Distance : 18.08 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 47

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Nossage-et-benevent (05700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A011411/06/20193 000,00 € - , LE PASTOURET - Vente - -
0000A009824/10/2015160 000,00 € - , PIGE BOUIN - Vente - -
0000A009924/10/2015160 000,00 €5003, PIGE BOUIN24 m²VenteMaison1
0000A009924/10/2015160 000,00 €5003, PIGE BOUIN92 m²VenteMaison4
0000A010024/10/2015160 000,00 € - , PIGE BOUIN - Vente - -
0000A022024/10/2015160 000,00 € - , PIGE BOUIN - Vente - -
0000A022324/10/2015160 000,00 € - , PIGE BOUIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Nossage-et-benevent

  • Surface : 4.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 209.26 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 73
  • Solde débiteur total calculé : 620 385,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 620 386,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 73 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nossage-et-benevent?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nossage-et-benevent, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nossage-et-benevent
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nossage-et-benevent, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune