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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brout-vernet (03110)

Informations générales sur la commune de Brout-vernet

Informations mairie :

Maire de Brout-vernet : Bernard DEVOUCOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Brout-vernet :

 Téléphone : 04 70 58 21 23

Courriel : mairie.brout@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brout-vernet

Brout vernet (03110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.93 km²

Population : 1 260

Monteignet sur l andelot (03800)

Distance : 15.55 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 272

Mons (63310)

Distance : 18.93 km

Superficie : 13.89 km²

Population : 549

Beaumont les randan (63310)

Distance : 18.93 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 291

Saint bonnet de rochefort (03800)

Distance : 15.55 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 706

Saint priest bramefant (63310)

Distance : 18.93 km

Superficie : 19.15 km²

Population : 912

Brugheas (03700)

Distance : 10.56 km

Superficie : 27.06 km²

Population : 1 530

Espinasse vozelle (03110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.86 km²

Population : 1 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Mazeran, Château de Lafont, Villa des Morelles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0030432500004locaux professionnelsPC18/06/2025LY HORIZON
0030432500001locaux professionnelsPC09/04/2025TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
00304324A0017locaux professionnelsPC25/03/2025SCI CRUELLA DENTAIRE
00304324A0013locaux professionnelsPC11/03/2025COMMUNE DE BROUT VERNET
00304324A0006logementsPC12/06/2024EVOLEA
00304324A0004locaux professionnelsPC27/05/2024COMMUNE DE BROUT VERNET
00304323A0012locaux professionnelsPC18/12/2023SCEA DE LA CROIX BOUTET
00304323A0011locaux professionnelsPC26/09/2023EARL BOUCHER LUCIANO ET ELODIE
00304323A0001terrainsPA19/06/2023COMMUNE DE BROUT VERNET
00304322A0004locaux professionnelsPC14/06/2022COMMUNE DE BROUT VERNET

Les dernières ventes sur la commune de Brout-vernet (03110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA019226/12/202453 000,00 €16, RUE GRANDE RUE47 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA022320/12/202461 000,00 € - , ALL DU SOUVENIR FRANCAIS - Vente - -
000AA022420/12/202461 000,00 €9, PL DE LA MAIRIE80 m²VenteMaison4
000AA022420/12/202461 000,00 €9, PL DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
000AA034120/12/202461 000,00 € - , PL DE LA MAIRIE - Vente - -
000YE001320/12/2024139 750,00 € - , LES COTES JENCATS - Vente - -
000YE011620/12/2024139 750,00 €17, RUE DES SAINTS PAUL - Vente - -
000YE015520/12/2024139 750,00 €19, RUE DES SAINTS PAUL - VenteDépendance -
000YE015520/12/2024139 750,00 €19, RUE DES SAINTS PAUL131 m²VenteMaison3
000YE019620/12/2024139 750,00 € - , RUE DES SAINTS PAUL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Brout-vernet

  • Surface : 31.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.89 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1673.32 ha (53% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 392.45 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 356.3 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 9 396 479,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 396 479,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brout-vernet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brout-vernet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brout-vernet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brout-vernet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune