PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brout-vernet (03110)
Informations générales sur la commune de Brout-vernet
Informations mairie :
Maire de Brout-vernet : Bernard DEVOUCOUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Brout-vernet :
Téléphone : 04 70 58 21 23
Courriel : mairie.brout@wanadoo.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brout-vernet
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Mazeran - inscription le 08/05/1933, Château de Lafont - inscription le 26/11/1990, Villa des Morelles - inscription le 26/11/1990 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00304313V0009 | locaux professionnels | PC | 11/02/2014 | LES BERGES DE LA SIOULE |
Les dernières ventes sur la commune de Brout-vernet (03110) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000YE0011 | 05/07/2021 | 207 000,00 € | 29, RUE DES SAINTS PAUL | 114 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000YE0011 | 05/07/2021 | 207 000,00 € | 29, RUE DES SAINTS PAUL | - | Vente | Dépendance | - |
| 000YE0011 | 05/07/2021 | 207 000,00 € | 29, RUE DES SAINTS PAUL | 114 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AA0246 | 01/07/2021 | 40 000,00 € | 3, RUE DE LA CROIX ROUGE | 85 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AA0246 | 01/07/2021 | 40 000,00 € | 3, RUE DE LA CROIX ROUGE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000YO0078 | 28/06/2021 | 142 000,00 € | 7, RUE DES MAISONS NEUVES | 84 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000YO0078 | 28/06/2021 | 142 000,00 € | 7, RUE DES MAISONS NEUVES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000YO0078 | 28/06/2021 | 142 000,00 € | 7, RUE DES MAISONS NEUVES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000YO0078 | 28/06/2021 | 142 000,00 € | 7, RUE DES MAISONS NEUVES | 84 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000YK0058 | 23/06/2021 | 200 000,00 € | - , PRE GENDRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Brout-vernet
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 213
- Solde débiteur total calculé : 9 396 479,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 396 479,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brout-vernet?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brout-vernet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brout-vernet
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brout-vernet, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune