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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Effiat (63260)

Informations générales sur la commune de Effiat

Informations mairie :

Maire de Effiat : Marc CARRIAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Effiat :

 Téléphone : 04 73 63 64 06

Courriel : commune-effiat@orange.fr

: Site internet : http://www.effiat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Effiat

Saint clement de regnat (63310)

Distance : 11.60 km

Superficie : 15.01 km²

Population : 577

Saint bonnet de rochefort (03800)

Distance : 10.82 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 706

Saint remy en rollat (03110)

Distance : 19.60 km

Superficie : 20.91 km²

Population : 1 730

Beaumont les randan (63310)

Distance : 11.60 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 291

Le cheix (63200)

Distance : 14.33 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 654

Chambaron sur morge (63200)

Distance : 14.33 km

Artonne (63460)

Distance : 9.28 km

Superficie : 17.64 km²

Population : 906

Combronde (63460)

Distance : 9.28 km

Superficie : 18.01 km²

Population : 2 220

Brout vernet (03110)

Distance : 19.60 km

Superficie : 31.93 km²

Population : 1 260

Monteignet sur l andelot (03800)

Distance : 10.82 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 272

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Effiat, Château de Denone, Hospice ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0631432300001logementsPC13/04/2023AJM
0631431800007logementsPC17/08/2018SCI MOULIN
06314317C0003locaux professionnelsPC23/05/2017COMMUNE DE EFFIAT
06314317C0004logementsPC23/05/2017COMMUNE DE AIGUEPERSE
06314316C0013logementsPC14/11/2016SCI DES PRUGNES
06314316C0002locaux professionnelsPC16/08/2016SCI DU DOMAINE DE LA MOTTE
06314313C0002locaux professionnelsPC30/05/2013COMMUNE DE EFFIAT
06314313C0001locaux professionnelsPC08/05/2013EARL DUBESSET ALAIN

Les dernières ventes sur la commune de Effiat (63260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A105601/12/202530 000,00 € - , DENONE - Vente - -
0000A106001/12/202530 000,00 € - , DENONE - Vente - -
0000E107226/11/2025226 100,00 €3, RUE DU COSAQUE94 m²VenteMaison3
0000E107226/11/2025226 100,00 €3, RUE DU COSAQUE94 m²VenteMaison3
000ZD012026/11/2025110 000,00 €5, CHEM DE LA PETITE PLAINE DENONE101 m²VenteMaison4
000ZI010426/11/2025262 000,00 € - , LE BETHUEIX - Vente - -
000ZI010526/11/2025262 000,00 €10, RUE DES SERVES BETHUEIX160 m²VenteMaison4
000ZI010526/11/2025262 000,00 €10, RUE DES SERVES BETHUEIX - VenteDépendance -
000ZI010526/11/2025262 000,00 €10, RUE DES SERVES BETHUEIX160 m²VenteMaison4
000ZI010526/11/2025262 000,00 €10, RUE DES SERVES BETHUEIX80 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Effiat

  • Surface : 20.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 136.63 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 10.25 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 12.12 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 68.33 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 9 009 978,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 009 979,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Effiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Effiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Effiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Effiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune