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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-du-frene (01430)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-du-frene

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-du-frene : Dominique TURC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-du-frene :

 Téléphone : 04 74 75 70 79

Courriel : mairie@saintmartindufresne.com

: Site internet : http://www.saintmartindufresne.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-du-frene

Outriaz (01430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 269

Martignat (01100)

Distance : 18.40 km

Journans (01250)

Distance : 16.90 km

Superficie : 2.45 km²

Population : 369

Maillat (01430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.54 km²

Population : 645

Echallon (01130)

Distance : 16.96 km

Superficie : 28.23 km²

Population : 780

Ceyzeriat (01250)

Distance : 16.90 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 3 200

Corlier (01110)

Distance : 14.44 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 114

Thezillieu (01110)

Distance : 14.44 km

Corveissiat (01250)

Distance : 16.90 km

Superficie : 23.01 km²

Population : 636

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00137324H0004locaux professionnelsPC07/11/2024COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
00137322H0002locaux professionnelsPC16/06/2022F2ML
00137321H0008locaux professionnelsPC28/10/2021SCI DEZMAF
00137320H0008logementsPC12/10/2020SCI SMK
00137320H0006locaux professionnelsPC27/08/2020HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
00137320H0001logementsPC06/04/2020SARL VIRGEOF
00137319H0014locaux professionnelsPC28/10/2019GAEC DU VAGE
00137319H0010logementsDP30/04/2019COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
00137318H0019logementsPC07/02/2019PINSON DES ALPES
00137318H0017logementsPC01/02/2019SARL VIRGEOF

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-du-frene (01430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA043028/04/202530 000,00 € - , LES THILLES - Vente - -
0000A118111/04/2025150 000,00 €27, RUE DE LONGEVILLE53 m²VenteAppartement2
0000A118111/04/2025150 000,00 €27, RUE DE LONGEVILLE64 m²VenteAppartement3
0000A118111/04/2025150 000,00 €27, RUE DE LONGEVILLE37 m²VenteAppartement2
0000A118111/04/2025150 000,00 €27, RUE DE LONGEVILLE57 m²VenteAppartement3
0000B175610/04/20252 000,00 € - , CHAUPASSEY - Vente - -
0000B184813/02/202517 000,00 € - , PRE MIEL - Vente - -
000ZA060107/02/202528 472,00 € - , COMBE DU BIEF - Vente - -
000ZA007906/02/2025370 500,00 € - , L ETUETE - Vente - -
000ZA008006/02/2025370 500,00 €9, RUE DE LA NITRIERE185 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-du-frene

  • Surface : 19.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.25 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 196.32 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 235.4 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1261.66 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 18 043 191,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 043 196,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-du-frene?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-du-frene, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-du-frene
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-du-frene, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune