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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vesancy (01170)

Informations générales sur la commune de Vesancy

Informations mairie :

Maire de Vesancy : Bernard MUGNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vesancy :

 Téléphone : 04 50 41 53 55

Courriel : mairie@vesancy.fr

: Site internet : http://www.vesancy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vesancy

Peron (01630)

Distance : 13.84 km

Superficie : 26.04 km²

Population : 2 640

Echenevex (01170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 2 250

Mijoux (01410)

Distance : 10.61 km

Les bouchoux (39370)

Distance : 16.61 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 327

Gex (01170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.98 km²

Population : 12 900

Coyriere (39200)

Distance : 15.38 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 66

Challex (01630)

Distance : 13.84 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 1 470

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château-mairie ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00143624B0001locaux professionnelsPC19/06/2024COMMUNE DE VESANCY
00143619B0003logementsPC19/07/2019SERENIS
00143618B0005locaux professionnelsPC29/06/2019EARL SERIGNAT
00143618B0004locaux professionnelsPC07/01/2019COMMUNE DE VESANCY
00143618B0004logementsDP17/07/2018RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER
00143617B0002locaux professionnelsDP09/06/2017ENEDIS
00143616B0003locaux professionnelsDP23/08/2016Pierre Hotellier representant la commune de VESA

Les dernières ventes sur la commune de Vesancy (01170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B079611/06/2025450 000,00 €90, RUE DE LA FRUITIERE - VenteDépendance -
0000B079611/06/2025450 000,00 €90, RUE DE LA FRUITIERE - VenteDépendance -
0000B079611/06/2025450 000,00 €90, RUE DE LA FRUITIERE - VenteDépendance -
0000B079611/06/2025450 000,00 €90, RUE DE LA FRUITIERE120 m²VenteAppartement4
0000B029022/05/202510 000,00 € - , VESANCY - Vente - -
0000B028825/04/202565 000,00 €16, RLE DE L'EGLISE - VenteDépendance -
0000B028825/04/202565 000,00 €16, RLE DE L'EGLISE55 m²VenteMaison1
0000B020615/04/202530 000,00 € - , VESANCY - Vente - -
0000B021515/04/202530 000,00 € - , VESANCY - Vente - -
0000B017207/01/2025200 000,00 €79, RTE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Vesancy

  • Surface : 10.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.61 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 257.38 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.45 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 646.34 ha (61% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 10 335 101,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 335 103,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vesancy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vesancy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vesancy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vesancy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune