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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franconville (95130)

Informations générales sur la commune de Franconville

Informations mairie :

Maire de Franconville : Xavier MELKI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franconville :

 Téléphone : 01 39 32 66 00

Courriel : monsieurlemaire@ville-franconville.fr

: Site internet : http://www.ville-franconville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franconville

Parmain (95620)

Distance : 14.69 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 5 690

Meriel (95630)

Distance : 9.55 km

Superficie : 5.31 km²

Population : 5 110

Marnes la coquette (92430)

Distance : 19.24 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 1 870

Piscop (95350)

Distance : 13.34 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 763

Montlignon (95680)

Distance : 7.33 km

Superficie : 2.89 km²

Population : 3 100

La celle st cloud (78170)

Distance : 19.12 km

Moisselles (95570)

Distance : 13.68 km

Superficie : 1.49 km²

Population : 1 390

Sarcelles (95200)

Distance : 17.12 km

Superficie : 8.42 km²

Population : 58 300

Saint denis (93210)

Distance : 16.24 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 112 000

Franconville (95130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.21 km²

Population : 36 300

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Club des Espérances ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09525225O0056locaux professionnelsDP30/04/2025SCI DES MARAIS
09525225O0051locaux professionnelsDP22/04/2025SCI GUEROUI ILHAME AIT CHOUT MUSTAPHA
09525225O0005locaux professionnelsDP04/04/2025BIOFUTUR
09525225O0023locaux professionnelsDP19/03/2025MONCABSANT?
09525224O0012locaux professionnelsPC20/12/2024COMMUNE DE FRANCONVILLE
09525224O0015locaux professionnelsPC20/11/2024CA VAL PARISIS
09525224O0183locaux professionnelsDP13/11/2024SAFEIMMO
09525224O0001locaux professionnelsPC28/06/2024ASSOCIATION JEAN COTXET
09525224O0076locaux professionnelsDP21/05/2024TESLA FRANCE
09525224O0042locaux professionnelsDP08/04/2024COMMUNE DE FRANCONVILLE

Les dernières ventes sur la commune de Franconville (95130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB033730/12/2024157 000,00 €1, RUE QUATRE FOURCHETTES43.49 m²VenteDépendance -
000AB033730/12/2024157 000,00 €1, RUE QUATRE FOURCHETTES44 m²VenteAppartement2
000AK026530/12/20244 000 000,00 € - , RUE GABRIEL BERTIN - Vente - -
000AK026630/12/20244 000 000,00 €20, RUE GABRIEL BERTIN - VenteDépendance -
000AK026630/12/20244 000 000,00 €20, RUE GABRIEL BERTIN54 m²VenteMaison4
000AK050730/12/20244 000 000,00 €20, RUE GABRIEL BERTIN - Vente - -
000AK078630/12/20244 000 000,00 €20, RUE GABRIEL BERTIN - Vente - -
000AD001827/12/2024150 000,00 €10, RUE JEANNE D ARC - VenteDépendance -
000AD001827/12/2024150 000,00 €10, RUE JEANNE D ARC76 m²VenteAppartement4
000AD001827/12/2024150 000,00 €10, RUE JEANNE D ARC - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Franconville

  • Surface : 6.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 401.61 ha (65% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 6.36 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 13.72 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 315
  • Solde débiteur total calculé : 306 724 167,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 306 724 172,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 315 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franconville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franconville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franconville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franconville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune