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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rosny-sous-bois (93110)

Informations générales sur la commune de Rosny-sous-bois

Informations mairie :

Maire de Rosny-sous-bois : Jean-Paul FAUCONNET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Rosny-sous-bois :

 Téléphone : 01 49 35 37 00

Courriel : courrier@mairie-rosnysousbois.fr

: Site internet : http://www.rosny93.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rosny-sous-bois

Bonneuil sur marne (94380)

Distance : 11.21 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 17 800

Neuilly plaisance (93360)

Distance : 2.91 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 21 300

Yerres (91330)

Distance : 17.57 km

Superficie : 9.97 km²

Population : 29 100

Saint maur des fosses (94100)

Distance : 8.43 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 75 800

Paris (75018)

Distance : 15.57 km

Superficie : 105.4 km²

Population : 2 170 000

Chennevieres sur marne (94430)

Distance : 10.48 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 18 500

Le mesnil amelot (77990)

Distance : 19.70 km

Superficie : 9.82 km²

Population : 1 000

Villiers le bel (95400)

Distance : 16.63 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 27 500

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame de l'Assomption ou Notre-Dame d'Avron, Cité expérimentale de Merlan ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09306425B0004logementsPC24/06/2025LAAZIB-IMMO
09306425B0003logementsPC13/05/2025NOA
09306425B0006locaux professionnelsPC28/04/2025COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
09306424B0052locaux professionnelsPC01/04/2025SOCIETE DES GRANDS PROJETS
09306424B0035locaux professionnelsPC12/03/2025SOCIETE DES GRANDS PROJETS
09306424B0147logementsDP14/01/2025SCI SAI RAM
09306424B0033logementsPC13/12/2024KAYAS
09306424B0029logementsPC13/11/2024AEVEN CHATEAU
09306424B0012logementsPC14/10/2024DESPIERRES
09306424B0004logementsPC18/09/2024AEVEN CHATEAU

Les dernières ventes sur la commune de Rosny-sous-bois (93110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BL002731/12/2024290 000,00 €3, ALL DES CHARMES83 m²VenteMaison5
0000P020730/12/2024265 000,00 €11, RUE DES MYOSOTIS89 m²VenteAppartement4
0000Q039030/12/2024280 000,00 €1, ALL PIERRE VAN DER HEYDEN - VenteDépendance -
0000Q039030/12/2024280 000,00 €1, ALL PIERRE VAN DER HEYDEN62 m²VenteAppartement3
000AX013730/12/2024315 000,00 €25, RUE DU RHIN75 m²VenteAppartement3
000AX013730/12/2024315 000,00 €25, RUE DU RHIN - VenteDépendance -
000BG009330/12/2024436 500,00 €46, RUE GALILEE62 m²VenteMaison5
000BG009330/12/2024436 500,00 €46, RUE GALILEE - VenteDépendance -
000BK003430/12/2024192 000,00 €3, RUE DES POLYANTHAS50 m²VenteAppartement2
000BK003430/12/2024192 000,00 €1, RUE DES POLYANTHAS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rosny-sous-bois

  • Surface : 5.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 406.73 ha (69% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.0 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 357
  • Solde débiteur total calculé : 517 623 301,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 517 623 311,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 357 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rosny-sous-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rosny-sous-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rosny-sous-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rosny-sous-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune