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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rosny-sous-bois (93110)

Informations générales sur la commune de Rosny-sous-bois

Informations mairie :

Maire de Rosny-sous-bois : Jean-Paul FAUCONNET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Rosny-sous-bois :

 Téléphone : 01 49 35 37 00

Courriel : courrier@mairie-rosnysousbois.fr

: Site internet : http://www.rosny93.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rosny-sous-bois

Marolles en brie (94440)

Distance : 16.71 km

Superficie : 4.6 km²

Population : 4 950

Stains (93240)

Distance : 11.76 km

Superficie : 5.41 km²

Population : 39 800

Claye souilly (77410)

Distance : 18.72 km

Superficie : 15.09 km²

Population : 12 600

Paris (75008)

Distance : 12.75 km

Superficie : 105.4 km²

Population : 2 170 000

Ecouen (95440)

Distance : 18.38 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 7 330

Aulnay sous bois (93600)

Distance : 7.98 km

Superficie : 16.21 km²

Population : 85 200

Joinville le pont (94340)

Distance : 6.23 km

Superficie : 2.28 km²

Population : 19 000

Bussy st georges (77600)

Distance : 18.46 km

Saint mesmes (77410)

Distance : 18.72 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 619

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame de l'Assomption ou Notre-Dame d'Avron, Cité expérimentale de Merlan ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09306426B0004logementsPC08/06/2026SARL BC IMMO
09306425B0042logementsPC26/03/2026TRIANON PROMOTION GROUPE
09306426B0001logementsPC20/03/2026SCI NOVA
09306425B0024locaux professionnelsPC18/03/2026CHESTER HILL
09306425B0034logementsPC24/02/2026IV
09306425B0031locaux professionnelsPC12/01/2026TERRA NOBILIS
09306424B0053locaux professionnelsPC02/01/2026UNI-COMMERCES
09306424B0054locaux professionnelsPC02/01/2026NOTILIUS
09306425B0110locaux professionnelsDP24/11/2025UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA
09306425B0028locaux professionnelsPC14/11/2025AMP - IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Rosny-sous-bois (93110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BI008931/12/2025337 000,00 €168, RUE DU GEN LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BI008931/12/2025337 000,00 €168, RUE DU GEN LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D006430/12/2025145 000,00 €12, SQ JEAN B LULLI58 m²VenteAppartement3
0000D006430/12/2025145 000,00 €12, SQ JEAN B LULLI59.12 m²VenteDépendance -
000BI008930/12/2025308 000,00 €168, RUE DU GEN LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BI008930/12/2025308 000,00 €168, RUE DU GEN LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BI008930/12/2025250 000,00 €168, RUE DU GEN LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BI008930/12/2025250 000,00 €168, RUE DU GEN LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D023829/12/2025185 000,00 €4, RUE FRANCOIS COUPERIN66 m²VenteAppartement4
0000D023829/12/2025185 000,00 €4, RUE FRANCOIS COUPERIN57.24 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rosny-sous-bois

  • Surface : 5.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 406.73 ha (69% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.0 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 357
  • Solde débiteur total calculé : 517 623 301,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 517 623 311,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 357 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rosny-sous-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rosny-sous-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rosny-sous-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rosny-sous-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune