PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussy-saint-georges (77600)
Informations générales sur la commune de Bussy-saint-georges
Informations mairie :
Maire de Bussy-saint-georges : Yann DUBOSC
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Bussy-saint-georges :
Téléphone : 01 87 94 24 24
Courriel : cabinet@bussy-saint-georges.fr
: Site internet : http://www.bussy-saint-georges.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussy-saint-georges
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour-pigeonnier - inscription le 23/01/1987, Tour-pigeonnier, Domaine du Génitoy ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0770582100007 | logements | PC | 22/07/2021 | COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES |
0770582100004 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | IMO JLS |
0770582000015 | locaux professionnels | PC | 07/05/2021 | SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1 |
0770582000015 | logements | PC | 07/05/2021 | SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1 |
0770582000012 | logements | PC | 04/12/2020 | SCI BUSSY CENTRE VILLE |
0770581900007 | logements | PC | 01/07/2020 | SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB |
0770581900007 | locaux professionnels | PC | 01/07/2020 | SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB |
0770581900021 | logements | PC | 16/06/2020 | SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE |
0770581900008 | logements | PC | 09/06/2020 | SCCV BUSSY SYCOMORE SY29A |
0770581900008 | locaux professionnels | PC | 09/06/2020 | SCCV BUSSY SYCOMORE SY29A |
Les dernières ventes sur la commune de Bussy-saint-georges (77600) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AX0091 | 30/12/2021 | 220 000,00 € | - , LA MANJOIRE | 12.5 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZD0110 | 30/12/2021 | 285 000,00 € | - , LES CENT ARPENTS | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZD0110 | 30/12/2021 | 285 000,00 € | - , LES CENT ARPENTS | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZD0110 | 30/12/2021 | 279 000,00 € | - , LES CENT ARPENTS | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZD0110 | 30/12/2021 | 279 000,00 € | - , LES CENT ARPENTS | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZD0110 | 30/12/2021 | 279 000,00 € | - , LES CENT ARPENTS | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AX0091 | 29/12/2021 | 300 000,00 € | - , LA MANJOIRE | 12.45 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AX0091 | 29/12/2021 | 300 000,00 € | - , LA MANJOIRE | 12.47 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AX0091 | 29/12/2021 | 318 000,00 € | - , LA MANJOIRE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AX0091 | 29/12/2021 | 300 000,00 € | - , LA MANJOIRE | 76.74 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bussy-saint-georges
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 333
- Solde débiteur total calculé : 287 907 656,00 €
- Solde créditeur total calculé : 287 907 653,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 333 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussy-saint-georges?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussy-saint-georges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussy-saint-georges
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussy-saint-georges, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune