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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ormoy (91540)

Informations générales sur la commune de Ormoy

Informations mairie :

Maire de Ormoy : Jacques GOMBAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ormoy :

 Téléphone : 01 69 90 75 00

Courriel : mairie@ormoy.fr

: Site internet : http://www.ormoy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ormoy

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0914682510003locaux professionnelsPC26/06/2025DU GUE
0914682410003locaux professionnelsPC06/03/2025SERVICE MATERIEL AMENAGEMENT POUR L ENVIRONNEMENT
0914682410028locaux professionnelsDP27/02/2025SCI ARONAE
0914682210030logementsPC09/12/2022ORMOY ROISSYS
0914682210022locaux professionnelsPC05/12/2022ECOPUR
0914682210014locaux professionnelsPC02/12/2022NGO IMMOBILIER
0914682210029locaux professionnelsPC03/11/2022SERPOLLET ILE DE FRANCE
0914682210024locaux professionnelsPC26/08/2022SCI DE L ASPERULE
0914682210016locaux professionnelsPC21/07/2022KEOLIS SEINE ESSONNE
0914682210002locaux professionnelsPC19/07/2022IMMOBILIERE DES 3 A

Les dernières ventes sur la commune de Ormoy (91540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Ormoy

  • Surface : 1.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.3 ha (40% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 49.64 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ormoy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ormoy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ormoy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ormoy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune