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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moigny-sur-ecole (91490)

Informations générales sur la commune de Moigny-sur-ecole

Informations mairie :

Maire de Moigny-sur-ecole : Pascal SIMONNOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moigny-sur-ecole :

 Téléphone : 01 64 98 40 14

Courriel : mairie-moigny-sur-ecole@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.moigny-sur-ecole.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moigny-sur-ecole

Saint germain sur ecole (77930)

Distance : 11.87 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 363

Boissy aux cailles (77760)

Distance : 16.37 km

Superficie : 16.38 km²

Population : 301

Saint martin en biere (77630)

Distance : 12.28 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 782

La chapelle la reine (77760)

Distance : 16.37 km

Superficie : 15.97 km²

Population : 2 490

Boissise le roi (77310)

Distance : 15.01 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 3 840

Ormoy (91540)

Distance : 16.49 km

Superficie : 1.89 km²

Population : 2 040

Vayres sur essonne (91820)

Distance : 9.44 km

Superficie : 8.4 km²

Population : 986

Baulne (91590)

Distance : 14.68 km

Superficie : 8.19 km²

Population : 1 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Polissoir dit roche Grénolée, Eglise, Château de Courances ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0914082450002logementsPC10/07/2024PESKODAWARI IMMO
0914082350002logementsPC07/04/2023SCI DE LA PLAINE
0914082150008locaux professionnelsPC26/08/2021COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE
0914081950002terrainsPA24/03/2020SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
0914081950003terrainsPA13/02/2020DE L UNION
0914081850001terrainsPA05/03/2018S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
0914081850001logementsPA05/03/2018S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
0914081850002logementsPC05/03/2018S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
0914081750035terrainsPA29/11/2017SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
0914081750007locaux professionnelsPC03/10/2017COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE

Les dernières ventes sur la commune de Moigny-sur-ecole (91490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB003730/12/2024374 000,00 €3, RUE DE LA CRX-BLANCHE - VenteDépendance -
000AB003730/12/2024374 000,00 €3, RUE DE LA CRX-BLANCHE125 m²VenteMaison6
000AD029719/12/2024255 530,00 €10, RUE ADONIS ROUSSEAU - VenteDépendance -
000AD029719/12/2024255 530,00 €10, RUE ADONIS ROUSSEAU51 m²VenteMaison3
000AC038813/12/202425 000,00 €74, GR GRAND RUE117 m²VenteMaison5
000AC055613/12/202425 000,00 € - , LE VIEUX CHATEAU - Vente - -
000AC024504/12/2024142 100,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC024804/12/2024142 100,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC026404/12/2024142 100,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC046904/12/2024142 100,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moigny-sur-ecole

  • Surface : 12.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.49 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.87 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 536.11 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 16 600 876,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 600 877,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moigny-sur-ecole?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moigny-sur-ecole, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moigny-sur-ecole
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moigny-sur-ecole, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune