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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etueffont (90170)

Informations générales sur la commune de Etueffont

Informations mairie :

Maire de Etueffont : Alain FESSLER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etueffont :

 Téléphone : 03 84 54 60 40

Courriel : etueffont.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.etueffont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etueffont

Vauthiermont (90150)

Distance : 10.34 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 229

Bourogne (90140)

Distance : 17.27 km

Superficie : 13.57 km²

Population : 1 930

Buc (90800)

Distance : 17.31 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 296

Urbes (68121)

Distance : 16.96 km

Superficie : 12.66 km²

Population : 442

Frais (90150)

Distance : 10.34 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 213

Bretagne (90130)

Distance : 15.72 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Foussemagne (90150)

Distance : 10.34 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 940

Argiesans (90800)

Distance : 17.31 km

Superficie : 2.79 km²

Population : 467

Recouvrance (90140)

Distance : 17.27 km

Superficie : 1.5 km²

Population : 106

Lachapelle sous rougemont (90360)

Distance : 10.82 km

Superficie : 4.98 km²

Population : 593

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Forges, actuellement musee ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09004124A0002terrainsPA24/01/2025TURKERI
09004124A0001locaux professionnelsPC24/05/2024SCEA DU MONT BONNET
09004123A0004locaux professionnelsPC17/11/2023FONDATION ARC EN CIEL
09004123A0003locaux professionnelsPC30/10/2023FONDATION ARC EN CIEL
09004120A0010logementsPC14/04/2021COMMUNE D ETUEFFONT
09004120A0010locaux professionnelsPC14/04/2021COMMUNE D ETUEFFONT
09004120A0036logementsDP19/11/2020SCI ETOILE A
09004120A0005locaux professionnelsPC11/09/2020SI GESTION PISCINE D ETUEFFONT
09004120A0008logementsPC08/09/2020SCCV FEUVRIER
09004119A0016locaux professionnelsDP04/04/2019CC DES VOSGES DU SUD

Les dernières ventes sur la commune de Etueffont (90170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A055816/12/2024940,00 € - , HAUTS CHAMPS - Vente - -
0000C034016/12/2024204 200,00 € - , LA BROSSE - Vente - -
0000C034116/12/2024204 200,00 €31, RUE DE LA CHAYERE110 m²VenteMaison6
0000C034116/12/2024204 200,00 €31, RUE DE LA CHAYERE110 m²VenteMaison6
0000A018529/11/20248 500,00 € - , BREULEUX - Vente - -
0000A018629/11/20248 500,00 € - , BREULEUX - Vente - -
0000A018729/11/20248 500,00 € - , BREULEUX - Vente - -
0000A019529/11/20248 500,00 € - , BREULEUX - Vente - -
0000A025229/11/20248 500,00 € - , DERRIERE LES MONTS - Vente - -
0000A052729/11/20248 500,00 € - , HAUTS CHAMPS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Etueffont

  • Surface : 12.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.62 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 120.7 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 162.97 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 878.59 ha (70% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.46 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 15 300 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 300 394,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etueffont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etueffont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etueffont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etueffont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune