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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domptail (88700)

Informations générales sur la commune de Domptail

Informations mairie :

Maire de Domptail : Michel JACQUOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domptail :

 Téléphone : 03 29 65 00 78

Courriel : commune.domptail@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domptail

Giriviller (54830)

Distance : 16.86 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 71

Essey la cote (54830)

Distance : 16.86 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 82

Les poulieres (88600)

Distance : 15.34 km

Superficie : 3 km²

Population : 239

Rambervillers (88700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.72 km²

Population : 5 430

Magnieres (54129)

Distance : 11.41 km

Superficie : 11.61 km²

Population : 296

Bru (88700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.93 km²

Population : 581

Domptail (88700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.74 km²

Population : 360

Memenil (88600)

Distance : 15.34 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 155

Menarmont (88700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 72

Deycimont (88600)

Distance : 15.34 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 317

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08815324D0002locaux professionnelsPC20/01/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
08815324D0004locaux professionnelsDP15/04/2024ELECTRICITE DE FRANCE
08815322D0009locaux professionnelsDP16/10/2022ELECTRICITE DE FRANCE
08815321D0004logementsPC25/02/2022BRENDAN TRACEY - LES VINS DE SAINTE ANNE
08815318D0005locaux professionnelsPC15/10/2018EARL DES BAZIENS
0881531700002locaux professionnelsPC01/06/2017COMMUNE DE DOMPTAIL
08815313P0002locaux professionnelsPC10/05/2013EARL DES BAZIENS
08815313P0001locaux professionnelsPC07/05/2013EARL DES TULIPES

Les dernières ventes sur la commune de Domptail (88700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C016024/12/20254 400,00 € - , BOIS DE LA CHAMBRE - Vente - -
0000C016824/12/20254 400,00 € - , BOIS DE LA CHAMBRE - Vente - -
000ZS002224/12/20254 400,00 € - , LA PETITE CHAMBRE - Vente - -
000ZS002324/12/20254 400,00 € - , LA PETITE CHAMBRE - Vente - -
000ZO002101/12/2025600,00 € - , LE MAZUROT - Vente - -
000AA004212/11/2025104 550,00 €7, RUE DE LAUROUX99 m²VenteMaison3
000ZS007720/10/202560 000,00 €26, RTE DE BACCARAT119 m²VenteMaison6
000ZS007720/10/202560 000,00 €26, RTE DE BACCARAT119 m²VenteMaison6
000ZI003130/09/20253 296,00 € - , EZ POISSONS - Vente - -
000ZI003130/09/20253 296,00 € - , EZ POISSONS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domptail

  • Surface : 18.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.03 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 653.09 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.69 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 710.64 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 7 143 425,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 143 427,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domptail?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domptail, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domptail
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domptail, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune