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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-devant-bruyeres (88600)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-devant-bruyeres

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-devant-bruyeres : Jacques VALANCE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-devant-bruyeres :

 Téléphone : 03 29 58 51 78

Courriel : mairiedelachapelle@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-devant-bruyeres

Vervezelle (88600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.94 km²

Population : 135

Docelles (88460)

Distance : 12.33 km

Superficie : 8.73 km²

Population : 922

Belmont sur buttant (88600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.49 km²

Population : 306

Saint gorgon (88700)

Distance : 15.86 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 407

Jarmenil (88550)

Distance : 19.42 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 471

Girecourt sur durbion (88600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 349

Bult (88700)

Distance : 15.86 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 311

La baffe (88460)

Distance : 12.33 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 745

La forge (88530)

Distance : 15.78 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 543

Saint maurice sur mortagne (88700)

Distance : 15.86 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 189

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de St-Jacques du Stat ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08808924H0004locaux professionnelsPC30/08/2024GAEC DU HAUT DU PIN
08808924H0002locaux professionnelsPC25/07/2024COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
08808923H0002locaux professionnelsPC16/08/2023COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
08808923H0001logementsPC08/06/2023SEBLAUR
08808922H0007locaux professionnelsPC06/03/2023SCI LA CHAPELLE
08808921H0004locaux professionnelsPC06/10/2021COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
08808921H0004logementsPC06/10/2021COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
08808921H0001locaux professionnelsPC29/03/2021GAEC DE COLIMONT OUEST
08808920H0009locaux professionnelsPC26/03/2021GAEC DE COLIMONT OUEST
08808917H0003logementsPC11/10/2017SCI LA CHAPELLE

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-devant-bruyeres (88600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B092531/12/20241 380,00 € - , HAUT DE BRISEDOS - Vente - -
0000C086131/12/20241 380,00 € - , AU BAS DU GRAND PRE - Vente - -
0000D069531/12/20241 380,00 € - , A LERAL - Vente - -
0000B004730/12/2024800,00 € - , PRES BIASE - Vente - -
0000B004830/12/2024800,00 € - , PRES BIASE - Vente - -
0000C129530/12/20245 000,00 € - , AUX BLANCS CHAMPS - Vente - -
0000C129530/12/20245 000,00 € - , AUX BLANCS CHAMPS - Vente - -
0000C129630/12/20245 000,00 € - , AUX BLANCS CHAMPS - Vente - -
0000C129630/12/20245 000,00 € - , AUX BLANCS CHAMPS - Vente - -
0000C146630/12/2024402,00 € - , AU CLOS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-devant-bruyeres

  • Surface : 20.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.59 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 559.31 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 144.51 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1194.39 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.57 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 6 729 069,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 729 070,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-devant-bruyeres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-devant-bruyeres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-devant-bruyeres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-devant-bruyeres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune