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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damas-aux-bois (88330)

Informations générales sur la commune de Damas-aux-bois

Informations mairie :

Maire de Damas-aux-bois : Jacques AUBRY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Damas-aux-bois :

 Téléphone : 03 29 65 57 26

Courriel : mairie.damasauxbois@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damas-aux-bois

Haillainville (88330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 172

Badmenil aux bois (88330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.29 km²

Population : 160

Roville devant bayon (54290)

Distance : 17.32 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 801

Haigneville (54290)

Distance : 17.32 km

Superficie : 2.87 km²

Population : 56

Dinoze (88000)

Distance : 18.04 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 611

Floremont (88130)

Distance : 19.94 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 451

Dogneville (88000)

Distance : 18.04 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 1 540

Vennezey (54830)

Distance : 15.23 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 52

Zincourt (88330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.57 km²

Population : 90

Haussonville (54290)

Distance : 17.32 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 311

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08812123V0002locaux professionnelsPC13/04/2023COMMUNE DE DAMAS AUX BOIS
08812120V0001locaux professionnelsPC12/06/2020SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
08812120V0003locaux professionnelsDP05/06/2020CA D EPINAL
08812119V0005locaux professionnelsPC09/10/2019PIERRON ET FILS
08812119V0002locaux professionnelsPC08/04/2019EARL DU GRAND MONT
08812118V0004locaux professionnelsPC08/02/2019GAEC AUBRY-NOEL
08812117V0002locaux professionnelsPC01/11/2017EARL DU BATTANT
08812116V0001locaux professionnelsPC25/04/2016GAEC DE L EURON
08812115V0004locaux professionnelsPC27/04/2015EARL DU BATTANT
08812114V0002locaux professionnelsPC19/08/2014SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT

Les dernières ventes sur la commune de Damas-aux-bois (88330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB053209/12/202418 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB053309/12/202418 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB070309/12/202418 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C021305/06/2024250,00 € - , CHAMP MORICE - Vente - -
0000A022517/05/20248 000,00 € - , LE BOIS COUPE - Vente - -
0000A022617/05/20248 000,00 € - , LE BOIS COUPE - Vente - -
000ZI002317/05/20248 000,00 € - , HANDREUX - Vente - -
000ZI002417/05/20243 500,00 € - , HANDREUX - Vente - -
000ZI002517/05/20243 500,00 € - , HANDREUX - Vente - -
000ZI002617/05/20243 500,00 € - , HANDREUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Damas-aux-bois

  • Surface : 29.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.91 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 399.12 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 84.21 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1787.92 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 4 175 088,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 175 092,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damas-aux-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damas-aux-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damas-aux-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damas-aux-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune