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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Roville-devant-bayon (54290)

Informations générales sur la commune de Roville-devant-bayon

Informations mairie :

Maire de Roville-devant-bayon : Clara BRETON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Roville-devant-bayon :

 Téléphone : 03 83 72 51 21

Courriel : mairiederoville@orange.fr

: Site internet : http://www.roville-devant-bayon.mairie54.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Roville-devant-bayon

Frizon (88440)

Distance : 18.76 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 518

Franconville (54830)

Distance : 16.79 km

Superficie : 4.6 km²

Population : 81

Mangonville (54290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 235

Nomexy (88440)

Distance : 18.76 km

Superficie : 8.11 km²

Population : 2 140

Hergugney (88130)

Distance : 12.96 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 139

Courbesseaux (54110)

Distance : 19.90 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 336

Badmenil aux bois (88330)

Distance : 17.32 km

Superficie : 9.29 km²

Population : 160

Ormes et ville (54740)

Distance : 14.89 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 233

Clayeures (54290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 191

Rosieres aux salines (54110)

Distance : 19.90 km

Superficie : 27.46 km²

Population : 2 890

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05446523T0005locaux professionnelsPC11/01/2024SIVU HAUTE MOSELLE
05446523T0004locaux professionnelsPC24/11/2023GAEC DES TISSAGES
05446522T0003locaux professionnelsPC12/06/2023IMMALDI ET COMPAGNIE
05446523T0004locaux professionnelsDP06/04/2023PAUCHARD SAS
05446521T0004locaux professionnelsPC20/06/2022PAUCHARD SAS
05446517T0002locaux professionnelsPC20/04/2017SCEA DES TISSAGES
05446514T0004locaux professionnelsPC26/06/2014SCEA DES TISSAGES

Les dernières ventes sur la commune de Roville-devant-bayon (54290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB010501/10/20241 000,00 €46, AV DU GENERAL LECLERC - Vente - -
000AB010501/10/20241 000,00 €46, AV DU GENERAL LECLERC - VenteDépendance -
000AB010501/10/20241 000,00 €46, AV DU GENERAL LECLERC - VenteDépendance -
000AB010501/10/20241 000,00 €46, AV DU GENERAL LECLERC102 m²VenteAppartement4
000AB010501/10/202435 000,00 €46, AV DU GENERAL LECLERC102 m²VenteAppartement4
000AB010501/10/202435 000,00 €46, AV DU GENERAL LECLERC - VenteDépendance -
000AB010501/10/202435 000,00 €46, AV DU GENERAL LECLERC - VenteDépendance -
0000B016826/09/20247 500,00 € - , DERRIERE ROCHOT - Vente - -
000AB018405/09/202491 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB018505/09/202491 000,00 €2, RUE DES ACACIAS143 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Roville-devant-bayon

  • Surface : 4.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 68.52 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 182.04 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.14 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 84.52 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.93 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 6 390 776,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 390 775,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Roville-devant-bayon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Roville-devant-bayon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Roville-devant-bayon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Roville-devant-bayon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune