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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sans-vallois (88260)

Informations générales sur la commune de Sans-vallois

Informations mairie :

Maire de Sans-vallois : Gérard BOGARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sans-vallois :

 Téléphone : 03 29 07 52 69

Courriel : mairie.ecole.sansvallois@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sans-vallois

Lironcourt (88410)

Distance : 17.46 km

Superficie : 4.85 km²

Population : 73

Damas et bettegney (88270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 15.08 km²

Population : 376

Hagecourt (88270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 118

Hareville (88800)

Distance : 16.44 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 498

Valfroicourt (88270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 13.92 km²

Population : 249

Hennecourt (88270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 7.18 km²

Population : 366

Harol (88270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 27.35 km²

Population : 689

Rancourt (88270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 61

Bouxieres aux bois (88270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 7.72 km²

Population : 145

Selles (70210)

Distance : 19.86 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 222

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08844119V0001locaux professionnelsPC08/04/2019GAEC DU BUTE
08844118V0001locaux professionnelsPC22/06/2018EURL AGRI SOL APPRO
08844117V0003locaux professionnelsPC20/12/2017GAEC DE DEBAIN
08844117V0001locaux professionnelsPC18/10/2017SCEA CLAUDE ELEVAGE
08844116V0004locaux professionnelsPC13/12/2016DE DEBAIN
08844116V0002locaux professionnelsPC29/04/2016GAEC DE DEBAIN
08844115V0004locaux professionnelsPC17/08/2015COMMUNE DE SANS VALLOIS
08844115V0003locaux professionnelsPC17/08/2015COMMUNE DE SANS VALLOIS
08844115V0002locaux professionnelsPC27/04/2015GAEC CLAUDE
08844115V0001locaux professionnelsPC23/03/2015GAEC DE DEBAIN

Les dernières ventes sur la commune de Sans-vallois (88260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD002703/11/202343 771,00 € - , LA BASSE DES POMMIERS - Vente - -
000ZD003203/11/202343 771,00 € - , LA BASSE DES POMMIERS - Vente - -
000ZD005003/11/202343 771,00 € - , CHAMPS DE TUPRE - Vente - -
000ZA007122/08/2023333,00 € - , LA BLANCHE TERRE - Vente - -
000ZA007025/07/202375 000,00 €24, RUE GRANDE RUE - VenteDépendance -
000ZA007025/07/202375 000,00 €24, RUE GRANDE RUE50 m²VenteMaison2
000ZD004007/02/2023605,00 € - , LA BASSE DES POMMIERS - Vente - -
000ZC007122/12/20224 000,00 € - , VEPRAUX - Vente - -
000ZC008822/12/20224 000,00 € - , SUR LA VEROGNE - Vente - -
000ZC010422/12/20224 000,00 € - , SUR LA VEROGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sans-vallois

  • Surface : 4.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.69 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 3.44 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 69.11 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 85.76 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 128
  • Solde débiteur total calculé : 3 221 462,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 221 458,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 128 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sans-vallois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sans-vallois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sans-vallois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sans-vallois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune