mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ban-sur-meurthe-clefcy (88230)

Informations générales sur la commune de Ban-sur-meurthe-clefcy

Informations mairie :

Maire de Ban-sur-meurthe-clefcy : Sylvia DIDIERDEFRESSE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ban-sur-meurthe-clefcy :

 Téléphone : 03 29 50 30 18

Courriel : bansurmeurthe-clefcy@orange.fr

: Site internet : http://www.ban-sur-meurthe-clefcy.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ban-sur-meurthe-clefcy

Ban sur meurthe clefcy (88230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.11 km²

Population : 980

Zimmerbach (68230)

Distance : 17.44 km

Superficie : 2.26 km²

Population : 871

Anould (88650)

Distance : 8.97 km

Superficie : 24.63 km²

Population : 3 410

Saulcy sur meurthe (88580)

Distance : 12.87 km

Superficie : 16.41 km²

Population : 2 390

Wasserbourg (68230)

Distance : 17.44 km

Superficie : 9.41 km²

Population : 473

Mandray (88650)

Distance : 8.97 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 611

Wildenstein (68820)

Distance : 19.37 km

Superficie : 9.88 km²

Population : 184

La croix aux mines (88520)

Distance : 12.17 km

Superficie : 16.68 km²

Population : 518

Soultzeren (68140)

Distance : 11.37 km

Superficie : 18.34 km²

Population : 1 150

Remomeix (88100)

Distance : 16.68 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 486

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Hubert de Berniprey, scierie dite du Lançoir, scierie dite du Lançoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08810625H0013locaux professionnelsPC30/09/2025SA MOULIN DE CLEFCY
08810622H0027locaux professionnelsDP05/07/2022GAEC LES HERBES DU VALTIN
08810621H0016logementsPC15/12/2021SCI AUSUJE
08810621H0001terrainsPA23/06/2021SELAS JULIETTE BARLIER
08810617H0002locaux professionnelsPC03/05/2017SOC DES TELESKIS DU GD VALTIN-VIMBAR
08810617H0003locaux professionnelsPC06/04/2017SA MOULIN DE CLEFCY
08810616H0002locaux professionnelsPC03/05/2016CEVILOC
08810615S0001terrainsPA07/10/2015L INSOLITE
08810615S0002logementsPC23/04/2015ALTIPA

Les dernières ventes sur la commune de Ban-sur-meurthe-clefcy (88230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
034AI028605/05/20253 000,00 € - , BOSLIMPRE - Vente - -
000AM001122/04/202581 000,00 €325, VOIE DITE DE DERRIERE SACHEMONT36 m²VenteMaison2
034AY007831/03/2025290 000,00 €22, LOT DES CALECHES75 m²VenteMaison4
034AY041131/03/2025290 000,00 € - , LES CALECHES - Vente - -
034AL000513/03/20251 000,00 € - , LA VIEILLE FOURRIERE - Vente - -
034AY003707/03/2025185 000,00 € - , AUX VOIX DIOT - Vente - -
034AY003807/03/2025185 000,00 €839, RTE DEPARTEMENTALE - VenteDépendance -
034AY003807/03/2025185 000,00 €839, RTE DEPARTEMENTALE80 m²VenteMaison3
034AP007704/03/2025203 000,00 € - , LES BRUNS PRES - Vente - -
034AP007704/03/2025203 000,00 € - , LES BRUNS PRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ban-sur-meurthe-clefcy

  • Surface : 45.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.04 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 365.64 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 354.35 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3577.54 ha (80% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 9 506 416,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 506 419,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ban-sur-meurthe-clefcy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ban-sur-meurthe-clefcy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ban-sur-meurthe-clefcy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ban-sur-meurthe-clefcy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune