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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ban-sur-meurthe-clefcy (88230)

Informations générales sur la commune de Ban-sur-meurthe-clefcy

Informations mairie :

Maire de Ban-sur-meurthe-clefcy : Sylvia DIDIERDEFRESSE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ban-sur-meurthe-clefcy :

 Téléphone : 03 29 50 30 18

Courriel : bansurmeurthe-clefcy@orange.fr

: Site internet : http://www.ban-sur-meurthe-clefcy.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ban-sur-meurthe-clefcy

Plainfaing (88230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.73 km²

Population : 1 730

Katzenthal (68230)

Distance : 17.44 km

Superficie : 3.46 km²

Population : 552

Ban sur meurthe clefcy (88230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.11 km²

Population : 980

Champdray (88640)

Distance : 16.83 km

Superficie : 9.6 km²

Population : 179

Wisembach (88520)

Distance : 12.17 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 413

Le bonhomme (68650)

Distance : 9.33 km

Superficie : 21.92 km²

Population : 791

Stosswihr (68140)

Distance : 11.37 km

Superficie : 26.33 km²

Population : 1 380

Turckheim (68230)

Distance : 17.44 km

Superficie : 16.46 km²

Population : 3 850

Eschbach au val (68140)

Distance : 11.37 km

Superficie : 4.91 km²

Population : 374

Gerardmer (88400)

Distance : 11.82 km

Superficie : 55.78 km²

Population : 8 770

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Hubert de Berniprey, scierie dite du Lançoir, scierie dite du Lançoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08810625H0013locaux professionnelsPC30/09/2025SA MOULIN DE CLEFCY
08810622H0013logementsPC23/09/2022EDIFIPIERRE
08810622H0027locaux professionnelsDP05/07/2022GAEC LES HERBES DU VALTIN
08810621H0016logementsPC15/12/2021SCI AUSUJE
08810621H0001terrainsPA23/06/2021SELAS JULIETTE BARLIER
08810617H0002locaux professionnelsPC03/05/2017SOC DES TELESKIS DU GD VALTIN-VIMBAR
08810617H0003locaux professionnelsPC06/04/2017SA MOULIN DE CLEFCY
08810616H0002locaux professionnelsPC03/05/2016CEVILOC
08810615S0001terrainsPA07/10/2015L INSOLITE
08810615S0002logementsPC23/04/2015ALTIPA

Les dernières ventes sur la commune de Ban-sur-meurthe-clefcy (88230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
034AV003008/12/202512 000,00 € - , LE SURCENEUX - Vente - -
034AD037621/11/2025300 000,00 €211, RUE DE L ETANG - VenteDépendance -
034AD037621/11/2025300 000,00 €211, RUE DE L ETANG - VenteDépendance -
034AD037621/11/2025300 000,00 €211, RUE DE L ETANG88 m²VenteMaison4
034AD037621/11/2025300 000,00 €211, RUE DE L ETANG88 m²VenteMaison4
034AK003823/10/202590 000,00 € - , LE VIC - Vente - -
034AK004023/10/202590 000,00 €521, LE VIC110 m²VenteMaison6
034AC027809/10/2025160 745,00 € - , SONDREVILLE - Vente - -
034AC027809/10/2025160 745,00 € - , SONDREVILLE - Vente - -
034AC027909/10/2025160 745,00 €41, RUE JOSEPH THIERY80 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Ban-sur-meurthe-clefcy

  • Surface : 45.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.04 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 365.64 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 354.35 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3577.54 ha (80% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 9 506 416,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 506 419,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ban-sur-meurthe-clefcy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ban-sur-meurthe-clefcy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ban-sur-meurthe-clefcy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ban-sur-meurthe-clefcy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune