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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-syndicat (88120)

Informations générales sur la commune de Le-syndicat

Informations mairie :

Maire de Le-syndicat : Pascal CLAUDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-syndicat :

 Téléphone : 03 29 61 21 18

Courriel : mairie-du-syndicat@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-syndicat

Saint ame (88120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 2 210

Thiefosse (88290)

Distance : 7.70 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 623

Arches (88380)

Distance : 19.48 km

Superficie : 17.59 km²

Population : 1 700

La houssiere (88430)

Distance : 18.80 km

Superficie : 19.68 km²

Population : 609

Xamontarupt (88460)

Distance : 15.48 km

Superficie : 5.02 km²

Population : 156

Ventron (88310)

Distance : 11.96 km

Superficie : 24.42 km²

Population : 867

Rochesson (88120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.58 km²

Population : 716

Corcieux (88430)

Distance : 18.80 km

Superficie : 17.62 km²

Population : 1 590

La forge (88530)

Distance : 7.09 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 543

Rupt sur moselle (88360)

Distance : 11.60 km

Superficie : 45.93 km²

Population : 3 560

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0884622600002locaux professionnelsPC25/06/2026OSSABOIS
0884622600011locaux professionnelsDP01/06/2026COMMUNE LE SYNDICAT
0884622500002locaux professionnelsPC12/05/2025SCI LES RAMEAUX
0884622500003locaux professionnelsPC24/04/2025BALAND
08846224D0007locaux professionnelsPC05/09/2024BELLI
08846224D0002locaux professionnelsPC14/03/2024SCI HAUTES VOSGES PATRIMOINE
08846223D0004locaux professionnelsPC04/05/2023COMMUNE LE SYNDICAT
08846222D0019locaux professionnelsPC19/12/2022FERTIL
08846222D0008locaux professionnelsPC02/08/2022RAPID SAS
08846222D0004locaux professionnelsPC18/07/2022COMMUNE LE SYNDICAT

Les dernières ventes sur la commune de Le-syndicat (88120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO008611/12/202560 000,00 € - , LES ROCASSES - Vente - -
000AO008711/12/202560 000,00 €3, CHE DES LINCIEUX82 m²VenteMaison5
000AK010210/12/2025270 000,00 € - , LE HAUT DES HATS - Vente - -
000AK095310/12/2025270 000,00 €11, RTE DE LA PRELE92 m²VenteMaison4
000AK095510/12/2025270 000,00 € - , AUX FRACHAMPS - Vente - -
000AM058110/12/2025132 000,00 € - , AU THIATE - Vente - -
000AM062710/12/2025132 000,00 €5, RTE DU BREAU108 m²VenteMaison5
000AM062910/12/2025132 000,00 € - , AU THIATE - Vente - -
000AM075014/11/2025218 000,00 € - , AU THIATE - Vente - -
000AM075114/11/2025218 000,00 €1, RTE DU BREAU - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-syndicat

  • Surface : 18.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 192.43 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 353.29 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.81 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1203.0 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 15 817 343,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 817 344,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-syndicat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-syndicat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-syndicat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-syndicat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune