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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sossais (86230)

Informations générales sur la commune de Sossais

Informations mairie :

Maire de Sossais : Christian PEPIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sossais :

 Téléphone : 05 49 90 73 61

Courriel : sossay@departement86.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sossais

Colombiers (86490)

Distance : 16.44 km

Superficie : 21.03 km²

Population : 1 550

Orches (86230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.5 km²

Population : 411

Assay (37120)

Distance : 12.22 km

Superficie : 14.63 km²

Population : 167

Jaulnay (37120)

Distance : 12.22 km

Superficie : 14.84 km²

Population : 262

Cernay (86140)

Distance : 12.76 km

Superficie : 3.32 km²

Population : 484

La tour st gelin (37120)

Distance : 12.22 km

Leigne sur usseau (86230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 492

Marigny marmande (37120)

Distance : 12.22 km

Superficie : 30.79 km²

Population : 594

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Jean-l'Evangéliste, Polissoir, Château de Puygarreau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08626524E0002locaux professionnelsPC07/06/2024SCI BAT NA 2
08626522E0006locaux professionnelsDP20/06/2022SRD
08626522E0001terrainsPA20/06/2022COMMUNE DE SOSSAIS
08626520E0001logementsPC13/03/2020HABITAT DE LA VIENNE
08626519E0003logementsPC05/09/2019HABITAT DE LA VIENNE
08626518E0005locaux professionnelsDP23/01/2019DEPARTEMENT DE LA VIENNE
08626518E0001locaux professionnelsDP20/04/2018COMMUNE DE SOSSAY
08626515N0003locaux professionnelsPC03/07/2015COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

Les dernières ventes sur la commune de Sossais (86230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK004823/12/20241,00 € - , LES GRANDS GIRAUDEAUX - Echange - -
000ZK004923/12/20241,00 € - , LES GRANDS GIRAUDEAUX - Echange - -
000ZI005613/08/202468 000,00 €5056, LES CAILLAULTS88 m²VenteMaison3
000AB022319/07/202495 000,00 €8, RUE DE LA LIOUBE88 m²VenteMaison5
000AA000528/05/2024180 000,00 €20, RTE D'ORCHES - VenteDépendance -
000AA000528/05/2024180 000,00 €20, RTE D'ORCHES97 m²VenteMaison4
000AA000528/05/2024180 000,00 €20, RTE D'ORCHES - VenteDépendance -
000AA000528/05/2024180 000,00 €20, RTE D'ORCHES97 m²VenteMaison4
000AA000528/05/2024180 000,00 €20, RTE D'ORCHES - VenteDépendance -
000AA000528/05/2024180 000,00 €20, RTE D'ORCHES97 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Sossais

  • Surface : 12.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.24 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 5.98 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 224.85 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 358.9 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 131
  • Solde débiteur total calculé : 4 061 106,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 061 107,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 131 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sossais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sossais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sossais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sossais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune