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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-faute-sur-mer (85460)

Informations générales sur la commune de La-faute-sur-mer

Informations mairie :

Maire de La-faute-sur-mer : Laurent HUGER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-faute-sur-mer :

 Téléphone : 02 51 97 19 20

Courriel : mairie@lafautesurmer.fr

: Site internet : http://www.lafautesurmer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-faute-sur-mer

L houmeau (17137)

Distance : 18.70 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 2 900

Saint michel en l herm (85580)

Distance : 7.17 km

Superficie : 58.75 km²

Population : 2 430

Nieul sur mer (17137)

Distance : 18.70 km

Superficie : 11.48 km²

Population : 5 920

Le bois plage en re (17580)

Distance : 17.62 km

Superficie : 12.18 km²

Population : 2 320

Marsilly (17137)

Distance : 18.70 km

Superficie : 12.06 km²

Population : 3 090

Rivedoux plage (17940)

Distance : 17.13 km

Superficie : 5.74 km²

Population : 2 330

Saint denis du payre (85580)

Distance : 7.17 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 393

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08530723F0012locaux professionnelsPC19/06/2024LE SHERWOOD LA FAUTE SUR MER
08530723F0012logementsPC19/06/2024LE SHERWOOD LA FAUTE SUR MER
08530723F0026locaux professionnelsDP03/05/2023ENEDIS
08530722F0023logementsPC25/10/2022WOOD & SEA
08530722F0001terrainsPA11/07/2022FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
08530721F0024logementsPC30/03/2022SHB IMMO
08530721F0022logementsPC28/02/2022LES PILOTIS
08530721F0013locaux professionnelsPC27/10/2021COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
08530721F0065locaux professionnelsDP27/08/2021COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
08530717F0017locaux professionnelsPC14/02/2019COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

Les dernières ventes sur la commune de La-faute-sur-mer (85460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI171616/09/2022800,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
- 13/09/2022350 000,00 €22, AV DE L OCEAN80 m²VenteMaison4
000AP042201/09/20221 994,00 € - , LE HAVRE OUEST - Vente - -
000AH153430/08/202290 000,00 € - , AV DE LA PLAGE - Vente - -
000AI086130/08/2022300 000,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
000AI086230/08/2022300 000,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
000AI086330/08/2022300 000,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
000AI086430/08/2022300 000,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
000AI086530/08/2022300 000,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
000AI086630/08/2022300 000,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-faute-sur-mer

  • Surface : 9.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 235.9 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.85 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 124.34 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 96.27 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 10.84 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 5.27 ha (1% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 42 287 854,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 287 857,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-faute-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-faute-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-faute-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-faute-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune