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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouilleron-saint-germain (85390)

Informations générales sur la commune de Mouilleron-saint-germain

Informations mairie :

Maire de Mouilleron-saint-germain : Valentin JOSSE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouilleron-saint-germain :

 Téléphone : 02 51 00 30 34

Courriel : accueil@mouilleronstgermain.fr

: Site internet : http://www.mouilleronstgermain.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouilleron-saint-germain

Pouille (85570)

Distance : 17.93 km

Superficie : 17.46 km²

Population : 632

Breuil barret (85120)

Distance : 12.76 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 667

Thouarsais bouildroux (85410)

Distance : 8.39 km

Superficie : 17.46 km²

Population : 781

La reorthe (85210)

Distance : 17.64 km

Superficie : 24.17 km²

Population : 1 120

La chataigneraie (85120)

Distance : 12.76 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 2 580

Reaumur (85700)

Distance : 11.62 km

Superficie : 22.24 km²

Population : 878

Pouzauges (85700)

Distance : 11.62 km

Superficie : 36.77 km²

Population : 5 710

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison natale du Maréchal de Lattre de Tassigny, Maison natale de Georges Clemenceau, Moulin à vent ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851542600007logementsPC30/09/2026SCI DES RIVIERES
0851542600020locaux professionnelsDP13/05/2026FLEURY MICHON LS
0851542500012locaux professionnelsPC19/03/2026COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
0851542500066locaux professionnelsDP13/01/2026ENEDIS
0851542500050logementsDP01/12/2025MAKASA 85
0851542500009locaux professionnelsPC09/10/2025GAEC LE CHEF DE BOIS
0851542500044logementsDP18/09/2025SCI LUCTIERE
0851542500028locaux professionnelsDP06/08/2025GAEC J MC LEGUMES
0851542500001terrainsPA11/07/2025COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
0851542500003locaux professionnelsPC16/05/2025ELA

Les dernières ventes sur la commune de Mouilleron-saint-germain (85390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM004722/12/202528 000,00 € - , BOIS RAGOT - Vente - -
000ZM004722/12/202528 000,00 € - , BOIS RAGOT - Vente - -
000ZM005422/12/202528 000,00 € - , LE CHEF DE BOIS - Vente - -
000ZM005422/12/202528 000,00 € - , LE CHEF DE BOIS - Vente - -
000ZD041317/12/202525 095,00 €2, IMP DE L'AUBRIERE - Vente - -
219ZH028217/12/2025250 000,00 €9, RUE DU SOLEIL LEVANT - VenteDépendance -
219ZH028217/12/2025250 000,00 €9, RUE DU SOLEIL LEVANT107 m²VenteMaison5
219ZH028217/12/2025250 000,00 €9, RUE DU SOLEIL LEVANT - VenteDépendance -
219ZH028217/12/2025250 000,00 €9, RUE DU SOLEIL LEVANT107 m²VenteMaison5
219ZH034817/12/2025250 000,00 € - , LE FIEF DE LA CROIX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouilleron-saint-germain

  • Surface : 28.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 124.93 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 214.21 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 840.43 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 91.24 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 25 278 126,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 278 125,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouilleron-saint-germain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouilleron-saint-germain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouilleron-saint-germain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouilleron-saint-germain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune