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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouzeuil-saint-martin (85370)

Informations générales sur la commune de Mouzeuil-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Mouzeuil-saint-martin : Anne-Marie COULON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouzeuil-saint-martin :

 Téléphone : 02 51 28 73 96

Courriel : mairie.mouzeuil@orange.fr

: Site internet : http://www.mouzeuilsaintmartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouzeuil-saint-martin

Vouille les marais (85450)

Distance : 11.33 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 773

Villedoux (17230)

Distance : 19.01 km

Superficie : 15.7 km²

Population : 2 260

La chapelle themer (85210)

Distance : 12.42 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 389

Moreilles (85450)

Distance : 11.33 km

Superficie : 19.87 km²

Population : 409

Puyravault (85450)

Distance : 11.33 km

Superficie : 17.93 km²

Population : 678

Saint aubin la plaine (85210)

Distance : 12.42 km

Superficie : 11.65 km²

Population : 538

Chasnais (85400)

Distance : 19.90 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 746

Sainte hermine (85210)

Distance : 12.42 km

Superficie : 34.94 km²

Population : 2 940

Lucon (85400)

Distance : 19.90 km

Superficie : 31.44 km²

Population : 9 870

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien prieuré, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08515823F0017locaux professionnelsPC05/12/2023COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
08515823F0011locaux professionnelsPC13/09/2023TRANSPORTS SUDRE
08515821F0018locaux professionnelsPC30/05/2022COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
08515821F0032locaux professionnelsDP13/01/2022SIPARTECH
08515821F0008locaux professionnelsDP31/03/2021SIPARTECH
08515820F0010locaux professionnelsPC17/12/2020ENEDIS
08515820F0004locaux professionnelsPC12/11/2020GAEC DES POMMIERS BERNARD
08515819F0005locaux professionnelsPC10/02/2020RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
08515819F0002locaux professionnelsPC08/04/2019COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
08515818F0009logementsPC04/12/2018OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Les dernières ventes sur la commune de Mouzeuil-saint-martin (85370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YM004704/12/20241 480,00 € - , LA POISSONNERIE - Echange - -
000AE006125/11/2024115 000,00 €2, RUE DU PUITS SEC82 m²VenteMaison3
000AE047925/11/2024115 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AH003218/11/2024172 500,00 €67, RUE LOUIS APPRAILLE184 m²VenteMaison6
000AH003218/11/2024172 500,00 €67, RUE LOUIS APPRAILLE - VenteDépendance -
000AH003318/11/2024172 500,00 € - , LE VIGNEAU - Vente - -
000YO002115/11/202428 156,00 € - , TRENTIN - Vente - -
000YO002515/11/20244 400,00 € - , TRENTIN - Vente - -
000YW002615/11/202428 156,00 € - , LA VERRONNERIE - Vente - -
000YW002715/11/202428 156,00 € - , LA VERRONNERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouzeuil-saint-martin

  • Surface : 26.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 177.44 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 334.56 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 245.49 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 142.57 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 11 170 537,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 170 536,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouzeuil-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouzeuil-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouzeuil-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouzeuil-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune