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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouzeuil-saint-martin (85370)

Informations générales sur la commune de Mouzeuil-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Mouzeuil-saint-martin : Anne-Marie COULON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouzeuil-saint-martin :

 Téléphone : 02 51 28 73 96

Courriel : mairie.mouzeuil@orange.fr

: Site internet : http://www.mouzeuilsaintmartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouzeuil-saint-martin

Lairoux (85400)

Distance : 13.71 km

Superficie : 13.33 km²

Population : 638

Vouille les marais (85450)

Distance : 9.84 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 773

Pissotte (85200)

Distance : 14.79 km

Superficie : 12.02 km²

Population : 1 160

Le poire sur velluire (85770)

Distance : 12.55 km

Superficie : 26.59 km²

Population : 671

Le gue de velluire (85770)

Distance : 12.55 km

Superficie : 12.79 km²

Population : 556

Villedoux (17230)

Distance : 18.95 km

Superficie : 15.7 km²

Population : 2 260

Pouille (85570)

Distance : 8.92 km

Superficie : 17.46 km²

Population : 632

Saint michel le cloucq (85200)

Distance : 14.79 km

Superficie : 17.72 km²

Population : 1 330

La bretonniere la claye (85320)

Distance : 19.50 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 592

Champagne les marais (85450)

Distance : 9.84 km

Superficie : 49.88 km²

Population : 1 770

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien prieuré, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851582500013logementsPC18/03/2026SCI DE LA COQUILLETTE
0851582500015logementsPC05/02/2026DRACOS
0851582500012locaux professionnelsPC29/12/2025LA CROIX ROUGE
0851582500002terrainsPA23/07/2025SCI DE LA COQUILLETTE
0851582500014locaux professionnelsDP10/07/2025ENEDIS
0851582500008locaux professionnelsDP09/05/2025ENEDIS
08515823F0017locaux professionnelsPC05/12/2023COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
08515823F0011locaux professionnelsPC13/09/2023TRANSPORTS SUDRE
08515821F0018locaux professionnelsPC30/05/2022COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
08515821F0032locaux professionnelsDP13/01/2022SIPARTECH

Les dernières ventes sur la commune de Mouzeuil-saint-martin (85370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YR005522/12/20255 000,00 €5, RTE DE VANZAY24 m²VenteMaison1
000AE034918/12/2025120 000,00 €10, RUE BASSE138 m²VenteMaison4
000YP001819/11/202511 232,00 € - , LE GRAND CHAMP JOUSSON - Vente - -
000YX003719/11/202511 232,00 € - , LA PLANTE - Vente - -
000AH017617/11/202565 287,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AH017717/11/202565 287,00 €45, RUE LOUIS APPRAILLE - VenteDépendance -
000AH017717/11/202565 287,00 €45, RUE LOUIS APPRAILLE116 m²VenteMaison3
000XD002124/10/2025800,00 € - , LES GRANDES VERSENNES - Vente - -
000XD002124/10/2025800,00 € - , LES GRANDES VERSENNES - Vente - -
000AM030321/10/202525 000,00 € - , LES CINQ MOULINS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouzeuil-saint-martin

  • Surface : 26.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 177.44 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 334.56 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 245.49 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 142.57 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 11 170 537,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 170 536,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouzeuil-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouzeuil-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouzeuil-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouzeuil-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune